Un cadre législatif rénové au service du développement national
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi, le projet de loi fixant les règles générales d’utilisation ...
Étiquette : loi
Élaboration de la loi criminalisant la colonisation : d’anciens députés intégrés à la Commission spéciale
Les membres honoraires de la Commission spéciale chargée d’élaborer la loi criminalisant la colonisation sont d’anciens députés ayant initié des ...
Boughali reçoit officiellement le rapport final des propositions
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a reçu officiellement, ce lundi, le rapport final des propositions relatives ...
Plaidoyer pour une collaboration renforcée entre les ministères et plus d’incitations fiscales
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont poursuivies les débats autour du nouveau projet de loi relatif à la ...
APN : séance plénière lundi pour poursuivre le débat du projet de loi sur la gestion des déchets
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, lundi, en séance plénière consacrée à la poursuite du débat du projet de ...
«Il renferme une vision visant à construire une économie verte», selon Fazia Dahleb
La ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables, Fawzia Dahleb, a présenté, ce lundi, devant les députés de l'Assemblée populaire ...
Commerce : préparation en cours d’un projet de loi pour réguler le marché et contrôler les prix
Le directeur général de la régulation et l’organisation des activités au ministère, Ahmed Mokrani, a annoncé, ce mardi, que le ...
Meriem Benmouloud : «La promulgation de la Loi sur la numérisation, prévue avant la fin de l’année»
Le Haut-commissaire à la numérisation, avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, a affirmé ce mardi, lors d’un Séminaire sur la ...
Publié au Journal officiel : la loi sur l’industrie cinématographique entre en vigueur
Après des consultations avec les spécialistes du cinéma, la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique ...
Approbation du Projet de loi sur l’industrie cinématographique, par le Conseil de la nation: début d’une nouvelle ère, dans l’histoire culturelle et artistique
Les membres du Conseil de la nation, réunis ce mardi, ont approuvé le Projet de loi sur l'industrie cinématographique, lors ...
