Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté, ce mardi, le projet de loi régissant les activités minières devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi a été présenté en présence du président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie, chargée des Mines, Karima Tafer, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou.
Lors de sa présentation, Arkab a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre de «la réforme du cadre législatif régissant les activités minières, devenu nécessaire pour relancer l’investissement dans ce domaine et l’adapter aux mesures prises par l’État pour diversifier l’économie nationale».
Cette réforme a été mise en place après un diagnostic approfondi de la situation du secteur minier en Algérie, qui a révélé que «l’investissement, notamment dans le domaine de l’exploration et de la prospection, qui reste en grande partie à la charge de l’État, souffre d’une insuffisance des données et informations géologiques et minières de base concernant les capacités minérales du pays, ainsi que de l’absence de nouvelles découvertes de gisements miniers exploitables», explique-t-il.
S’ajoute à cela, «un investissement privé limité à l’exploitation des matériaux de carrière et l’absence quasi totale d’investissements étrangers dans les activités minières, ainsi que des niveaux de production de certaines matières minières insuffisants pour répondre aux besoins du marché national, ce qui a conduit à une augmentation continue de leur importation malgré la disponibilité de gisements locaux», selon le ministre d’État.
A ce titre, ce projet a été proposé, incluant, ajoute-t-il, «certaines mesures, incitations et procédures appliquées au niveau mondial, dans le but de stimuler l’investissement minier».
Il vise, en particulier, «à développer les infrastructures géologiques du pays et à garantir l’accès libre à ces informations, qui constituent le point de départ pour tous les projets d’exploration minière ». Il cherche également à «simplifier l’accès au domaine minier national, afin de réaliser des travaux de prospection et d’exploration dans les zones non explorées, à travers des procédures simplifiées et transparentes» offrant toutes les garanties nécessaires aux investisseurs pour mener à bien leurs projets d’exploration et bénéficier du droit d’exploitation en cas de découverte de gisements économiquement exploitables», selon les explications fournies par Arkab.
En outre, ce projet vise «à attribuer des titres miniers de nature juridique, permettant d’obtenir les ressources financières nécessaires au financement des projets miniers, tout en clarifiant les procédures relatives aux activités minières et en les soumettant à des délais légaux précis, via le guichet unique représenté par l’Agence nationale des activités minières (Anam)», et il «prévoit ainsi la promotion du contenu local, à travers l’encouragement de la transformation industrielle en Algérie des matériaux minéraux extraits, ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel inspiré des meilleures pratiques internationales, adoptées par les agences minières chargées notamment de la surveillance et de la promotion des activités minières».
En ce qui concerne les mesures principales du projet de loi sur l’investissement, Arkab a expliqué que ce texte vise à «permettre à toute personne disposant des capacités techniques et/ou financières de mener des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation, en supprimant l’obligation de constituer une personne morale de droit algérien pendant la phase de prospection et d’exploration». Il offre «la possibilité de solliciter directement un titre d’exploitation minière en cas de découverte d’un gisement économiquement exploitable».
Le projet prévoit aussi «l’extension de la durée de validité des titres miniers (…) afin d’offrir à l’investisseur de meilleures conditions et moyens de financement pour les projets miniers». Une autre disposition du projet prévoit «l’abrogation des règles concernant la nature stratégique des matières minérales et fossiles, lesquelles empêchaient les investisseurs privés d’obtenir un titre minier, en les obligeant à conclure un contrat avec une entreprise publique détenant un permis minier selon la règle (51%/49%)».
Concernant l’octroi des permis miniers, le texte propose de «définir des délais légaux pour le traitement des demandes et de rendre l’approbation délivrée par les organismes compétents pendant la phase de recherche valable pour la phase d’exploitation. Cela garantirait à l’investisseur la continuité de son activité après avoir réalisé des investissements à risque durant la phase d’exploration», a précisé le ministre.
Sur le plan institutionnel, le projet envisage de «renforcer le rôle des deux agences minières, en leur attribuant des missions de régulation, notamment l’élaboration et l’adoption de réglementations, orientations, normes et standards dans les activités d’exploration et d’exploitation minières».
Enfin, le ministre d’État a insisté sur «la nécessité de doter ces mesures d’un régime fiscal spécifique et stable afin d’encourager l’investissement à long terme dans le secteur minier».
