Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi, une réunion du Gouvernement, mettant en avant «l’urgence d’accélérer la mise en œuvre des décisions gouvernementales, en particulier celles à caractère social, conformément aux directives du président de la République».
«A l’entame des travaux de la réunion, le Premier ministre a rappelé les hautes directives et instructions données par monsieur le président de la République, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres tenue le 14 novembre 2023, notamment en ce qui concerne l’impératif pour le Gouvernement, d’accélérer la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres, en particulier celles à caractère social», souligne le communiqué des services du Premier ministère.
A cet effet, le Premier ministre a souligné «la nécessité d’intensifier les efforts, en vue d’accélérer la concrétisation des engagements du président de la République, en mettant l’accent sur l’importance fondamentale de la coordination entre les différents secteurs, et du traitement des dossiers, selon les priorités fixées à cet égard», ajoute la même source.
Le Gouvernement a ensuite entamé l’examen des dossiers liés aux secteurs de la justice, du travail, de l’économie de la connaissance, des startups et des micro-entreprises, ainsi que celui de la pêche et des productions halieutiques.
Examens des Projets de décrets exécutifs, relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Dans le domaine de la justice, le Gouvernement a examiné quatre Projets de décrets exécutifs, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui interviennent en application des dispositions de la Loi n° 05-01 du 6février2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Selon le communiqué, il s’agit des Projets de textes portant sur : la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité de suivi des sanctions internationales ciblées.
La procédure de gel et/ou de saisie des fonds, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le financement du terrorisme, et de la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive, plus un Projet de décret exécutif relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien. Ainsi, celle des conditions et des modalités d’exercice, par les autorités de régulation, de contrôle et/ou de surveillance de leurs missions, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des assujettis.
Ces textes viennent parachever l’application de la Loi n°05-01suscitée, ce qui permettra de «renforcer le dispositif algérien de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, tout en assurant le respect des engagements de notre pays, par l’adoption des normes internationales pertinentes en la matière», explique la même source.
Examen de plusieurs textes d’application relatifs à l’octroi du foncier économique
Dans le domaine du foncier économique et en application des instructions du président de la République, relatives à l’accélération de la promulgation des textes d’application afférents au foncier économique, le Gouvernement a examiné «cinq Projets de décrets exécutifs, s’inscrivant dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la Loi n° 23-17 du 15 novembre 2023, fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement», indique le communiqué.
Expliquant qu’«il s’agit des textes suivants : Projet de décret exécutif portant constitution du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement ; Projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession du foncier économique, relevant du domaine privé de l’État, destiné aux projets d’investissement ; Projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier industriel ; Projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier urbain ; Projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier touristique».
L’entrée en vigueur de ces textes permettra, de «favoriser l’accès au foncier économique destiné à l’investissement, et de répondre ainsi aux préoccupations des investisseurs, pour la concrétisation de leurs projets d’investissement», souligne le communiqué, ajoutant qu’«il s’agit également de mettre en œuvre la nouvelle approche économique consacrée par cette Loi, visant à accorder la priorité aux véritables investisseurs dans l’accès au foncier économique et à garantir la transparence dans son octroi».
Bentaleb présente l’état de mise en œuvre de l’opération d’intégration des bénéficiaires du dispositif du DAIP
Par ailleurs, dans le domaine du travail ,le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a présenté «une communication portant sur l’état de mise en œuvre de l’opération d’intégration des bénéficiaires du Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes (DAIP), dans le secteur économique et au niveau des Institutions et Administrations publiques», lit-on.
Conformément aux instructions du président de la République dans ce cadre, le bilan de l’intégration des agents concernés notamment au niveau des Institutions et Administrations publiques, ainsi que les mesures devant accélérer le parachèvement de cette opération d’intégration de l’ensemble des agents bénéficiaires du DAIP, dans les délais prescrits, a été examiné.
Bilan des actions pour le lancement de l’ANAE et développement de la plate-forme numérique
Dans le domaine de l’entrepreneuriat, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Economie de la connaissance, des Startups et des Micro-entreprises, sur le lancement du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat.
A cet égard, «l’exposé a porté sur les principales actions entreprises pour le lancement effectif de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE), ainsi que l’état d’avancement des travaux de développement de la plate-forme numérique de l’auto-entrepreneur, devant permettre la mise en place prochaine du Registre national de l’auto-entrepreneur (RNAE)», précise la même source.
De son côté, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, a présenté une communication relative à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité à leur propre compte, ayant un statut d’auto-entrepreneur, visant à encourager l’activité de cette catégorie professionnelle, à l’intégrer dans le secteur économique formel et à accompagner les auto-entrepreneurs, lors de la première étape de démarrage de leur activité.
Bilan relatif à l’indemnisation et à la protection sociale des pécheurs de la wilaya de Tipasa
Enfin, dans le domaine de la pêche, le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, a présenté une communication sur le bilan de la mise en œuvre de la décision du président de la République, relative à l’indemnisation et à l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs sinistrés, suite aux intempéries enregistrées dans la wilaya de Tipasa.
Il a également présenté une communication sur la mise en place d’un système spécifique de la protection sociale, au profit des professionnels de la pêche, visant l’amélioration des conditions de travail des professionnels de la pêche ne disposant d’aucune source de revenus, durant les périodes d’intempéries et de repos biologique, conclut le communiqué.
