Nouveau projet de la loi relative à l’investissement : Ce que vous devez savoir
Le nouveau projet de la loi relative à l'investissement, qui devrait être présenté prochainement à l'Assemblée nationale populaire (APN), a ...
Étiquette : projet de loi
Projet de loi relatif aux relations du travail: Charfa détaille le texte
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Charfa, a affirmé, ce lundi, que le projet ...
Le projet de loi modifiant le Code de procédures civile et administrative soumis au Conseil de la Nation :Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés
Le Conseil de la nation a poursuivi , aujourd’hui, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au ...
Salaouatchi : «Levée des restrictions sur 171 projets d’investissement, dont 105 relatifs à l’aquaculture»
Les membres du Conseil de la nation ont examiné le projet de loi complémentaire relatif à la pêche et à ...
«Améliorer leurs conditions économiques et sociales pour contribuer à la sécurité alimentaire du pays», selon Salaouatchi
La commission de l’agriculture du Conseil de la nation a tenu une séance de travail présidée par son président, Abderrahmane Madani, ...
Réglementation du secteur forestier: Un projet de loi bientôt sur la table du gouvernement
La nouvelle loi réglementant le secteur forestier sera présentée «prochainement» au gouvernement, a indiqué, ce lundi, le directeur général des ...
Commission des affaires économiques de l’APN: Le calendrier de l’examen du projet de loi sur les zones franches fixé
La commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de planification de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée ...
Réunion du Bureau de l’APN: Assises de la santé et questions organisationnelles au menu
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni, mardi, pour examiner le projet de loi relatif aux assises de la ...
Tebbi devant les députés: « Le projet de loi sur la saisine tient en compte les dispositions de la Constitution »
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi a présenté, aujourd'hui, devant la Commission des affaires juridiques, administratives ...
Les sénateurs disent «oui » au projet de loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical
Le projet de loi fixant les modalités d’exercice du droit syndical a été adopté, ce mercredi, par les membres du ...
