Justice sociale, en avant-plan : le Conseil de la nation débat sur le Projet de loi sur la pension alimentaire
Le Conseil de la nation a tenu, ce lundi, une séance plénière, présidée par Salah Goudjil, consacrée à «la présentation ...
Étiquette : pension alimentaire
Le Conseil de la nation se penche sur le Projet de loi relatif à la pension alimentaire, lors d’une séance plénière
Le Conseil de la nation tiendra une séance plénière, demain lundi, pour présenter le Projet de loi, comprenant des mesures ...
Présentation du Projet de loi régissant l’intervention de l’État, dans l’obtention de la pension alimentaire : transition vers une gestion efficace
Ce lundi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a dévoilé un ...
