Projet de loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: Les sénateurs disent «oui»
Les membres du Conseil de la Nation ont voté, ce mardi, le projet de loi visant à prévenir et lutter ...
Étiquette : loi
Lutte contre la drogue: «Le Maroc est le plus grand producteur de cannabis au monde»
La Directrice de la prévention au niveau de l’Office national de la lutte contre la drogue et des toxicomanies (ONLDT), ...
Loi définissant les règles applicables dans le domaine de l’apprentissage: Journée d’étude portant sur l’état d’avancement de l’application du texte
Le ministre de la Formation et de l’enseignement professionnels, Yacine Merabi, a supervisé l’ouverture de la journée d’étude portant sur ...
Lutte contre la traite des personnes : Elaboration d’un projet de loi optimal
La Commission nationale de prévention et de lutte contre la traite des personnes a achevé l’élaboration d’un projet de loi ...
Lois sur la Rahma et la concorde civile: Une loi spécifique sera soumise la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement
La Présidence de la République a rendu public, jeudi, un communiqué détaillant les catégories concernées par les mesures de grâce ...
Rachid Ghezli : « Une commission technique mise en place pour revoir la loi»
Commissaire divisionnaire de police, sous-directeur de la sécurité routière à la DGSN, Rachid Ghezli a déclaré que «la Direction générale ...
France: Le Parlement approuve la loi pour demander «pardon» aux harkis
Le Parlement français a approuvé, mardi, la loi pour demander «pardon» aux harkis et les indemniser pour la négligence des ...
La loi dans le secteur maritime n’est pas appliquée
L’Algérie a tracé une nouvelle stratégie nationale sur l’économie maritime. Une décision prise le président de la République Abdelmadjid Tebboune. ...
Habitat: La nécessité de valoriser le caractère exploratoire et planificateur des outils d’urbanisme
Le ministre de l’habitat Mohamed Tarek Belaribi , a appelé à la nécessité de renforcer le caractère prospectif et planificateur ...
Boualem Saidani plaide pour la conformité des diplômes supérieurs aux standards internationaux
La loi d’orientation du ministère de l’Enseignement supérieur est en phase de révision, a déclaré ce mercredi Boualem Saidani, directeur ...
