Statut de l’artiste : le décret présidentiel publié au Journal officiel
Chose promise, chose due ! Le décret présidentiel portant le numéro 23-376 du 22 octobre a été publié au Journal officiel. ...
Étiquette : JO
Statut de l’auto-entrepreneur : sept domaines d’activité éligibles
La liste des activités éligibles au statut de l'auto-entrepreneur comprend sept domaines d'activités exercées à titre individuel, fixées par un ...
En vue d’assurer la sécurité hydrique : création de l’Agence Nationale de Dessalement de l’Eau (ANDE)
Un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de dessalement de l'eau (ANDE), a été publié au ...
Importation de véhicules d’occasion: Les conditions et les modalités de dédouanement fixées
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme ...
Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels publié au JO
Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement a été publié ...
Importation de voitures neuves … Détails sur les droits de douane et des remises pour cette catégorie
La loi de finances pour l’année 2023, qui a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel n° 89, ...
Publication des lois sur la Fonction publique et les auto-entrepreneurs au Journal officiel
Dans le dernier numéro du Journal officiel n° 85, la Loi fondamentale générale de la Fonction publique et la loi fondamentale de ...
Agriculture : Vers la création d’une plateforme numérique au niveau de l’ONTA
Une plateforme numérique sera créée au niveau de l’Office national des terres agricoles (ONTA), comportant toutes les informations sur l’investissement ...
JO: Fin de fonctions d’un Directeur d’études à la Presidence de la Republique
Un décret présidentiel a été publié, dans le dernier numéro du journal officiel, portant sur la cessation des fonctions du ...
Un arrêté ministériel conjoint fixant la composition, les missions et les modalités des cellules de travail technique publié
Un arrêté ministériel conjointe a été publiée, dans le dernier numéro du Journal officiel, entre quatre secteurs ministériels qui comprend ...
