L’ONSC mobilise les acteurs pour enrichir le texte
Les rencontres consultatives visant à enrichir l'avant-projet de loi organique relatif aux associations ont débuté, aujourd'hui, à travers le pays. ...
Étiquette : avant projet de loi
Avant-projet de loi de wilaya: Vers le renforcement du nouveau rôle des collectivités locales
L’avant-projet de loi de wilaya prévoyait des contrôles pour trouver des solutions au problème des blocages et des absences non ...
