Dans le cadre de ses travaux législatifs, l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, ce lundi, une séance plénière marquée par l’adoption de quatre projets de loi majeurs. La présence remarquée de plusieurs membres du gouvernement témoigne de l’importance stratégique de ces réformes.
Les membres de l’APN ont adopté à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022 lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de ladite assemblée. L’adoption s’est déroulée en présence du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou, et de membres du gouvernement.
Le texte présente les résultats de l’exécution de la loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7.244 milliards de dinars, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10.494 milliards de dinars.
Le projet de loi portant règlement budgétaire, levier de la bonne gouvernance financière
Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1.116 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7.443 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement et 3.050 milliards de dinars de dépenses d’équipement avec un taux de consommation estimé à 90,4 %.
Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2.169 milliards de dinars contre 477 milliards de dinars à la fin de l’année 2021.
Le projet de loi portant règlement budgétaire constitue un instrument essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats effectifs, les conditions d’exécution des mesures liées aux objectifs fixés et l’évaluation de leurs résultats.
Une nouvelle loi pour dynamiser l’investissement et moderniser le secteur minier
Les membres de l’APN ont aussi adopté à l’unanimité le projet de loi régissant les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine. Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, de la ministre des Relations avec le Parlement, de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie chargée des Mines, Karima Tafer, et de plusieurs membres du gouvernement.
Ce texte contient une série de mesures, d’incitations et de dispositions visant à encourager l’investissement minier en Algérie en renforçant la transparence et la stabilité dans le secteur et en s’adaptant aux évolutions qu’il connaît.
La loi relative à la mobilisation générale contribuera à enrichir le système législatif national
Par ailleurs, les députés ont adopté à l’unanimité la loi relative à la mobilisation générale. Le vote s’est déroulé également lors d’une séance plénière présidée Boughali en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, et Kaouther Krikou. Ce texte, qui définit les dispositions relatives à la mobilisation générale prévue à l’article 99 de la Constitution, contribuera à «enrichir le système législatif national permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour bien se préparer à faire face aux dangers potentiels, notamment dans le contexte géostratégique actuel aux niveaux mondial et régional marqué par des changements effrénés auxquels nous devons nous adapter», a indiqué le ministre de la Justice.
Les enseignants pourront désormais partir à la retraite plus tôt
Les membres de l’APN ont, par ailleurs, adopté, la loi relative à l’abaissement de l’âge de la retraite dans le secteur de l’éducation nationale. Le vote du projet de loi complétant la loi 83-12 relative à la retraite s’est déroulé lors d’une séance présidée par le président de l’APN en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, et de la ministre des Relations avec le Parlement. Cette loi vise à permettre aux enseignants des trois cycles (primaire, moyen et secondaire), aux corps d’inspection et aux directeurs d’établissement éducatif relevant du secteur de bénéficier, à leur demande, d’un départ à la retraite avant l’âge légal.
Cette loi prévoit une réduction de trois (3) ans par rapport à l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 60 ans pour les hommes, leur permettant ainsi de partir à la retraite à partir de 57 ans, et fixé à 55 ans pour les femmes, leur permettant ainsi de partir à la retraite à 52 ans, sachant que cette réduction ne peut être cumulée avec celle accordée dans le cadre de l’éducation des enfants, prévue à l’article 8 de la loi sur la retraite.
