Lors d’une séance plénière du Conseil de la nation présidée par Azouz Nasri en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouther Krikou, le ministre de la Justice garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présenté ce mardi un exposé relatif au projet de loi organique portant sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences du tribunal des conflits.
Le projet de loi vise à modifier certaines dispositions restées inchangées depuis 1992 dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale à la Constitution de 2020. Il tend également à «remédier aux insuffisances et lacunes constatées dans l’application du texte en vigueur en vue de permettre à cette haute juridiction d’exercer pleinement sa mission et de simplifier les procédures au profit des justiciables».
Parmi les nouveautés introduites, le projet prévoit l’unification des modalités de nomination des magistrats du siège et des commissaires d’Etat, l’introduction de la requête électronique et l’allongement du mandat du président et des juges du tribunal à cinq ans pour garantir la stabilité de la jurisprudence. En outre, il instaure la possibilité de recours en interprétation et en rectification d’erreurs matérielles, habilitant le président du tribunal à corriger les erreurs purement matérielles des décisions rendues.
A cette même occasion, Boudjemaâ a rappelé que son département a été «le premier à adopter une numérisation à grande échelle», consacrant ainsi la «justice électronique» conformément aux instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large visant à «améliorer les services publics à travers un Haut Commissariat chargé de la coordination numérique entre les secteurs».
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil, le ministre a précisé que le tribunal des conflits a compétence pour trancher les conflits entre juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et de l’ordre administratif, et que les délais de saisine demeurent fixés à deux mois, tandis que ceux pour statuer sur les plaintes sont limités à six mois.
Par ailleurs, interrogé sur la détention provisoire, Boudjemaâ a rappelé qu’elle constitue une mesure «exceptionnelle». Il a précisé que «son taux s’élève actuellement à 5,13 % de la population carcérale», un taux qualifié d’«acceptable» au vu du volume des affaires traitées et par comparaison internationale.
Les membres du Conseil ont salué les amendements apportés au texte, soulignant l’importance accordée par le président de la République, premier magistrat du pays, à la réforme du système judiciaire. Ils ont également exprimé leur espoir de voir l’élargissement des prérogatives du tribunal renforcer son efficacité et mieux garantir les droits des justiciables.
En ouverture de la séance, Nasri a invité l’assistance à observer une minute de silence à la mémoire du défunt Mostefa Boudina, ancien sénateur et président de l’Association nationale des anciens condamnés à mort. Il a ainsi adressé ses félicitations au ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, pour la distinction de l’Algérie par le Prix d’or «Labeïtoum» récompensant l’organisation exemplaire de la saison du Hadj.
A.B.
