Ce lundi, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.
Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans son discours après l’adoption de la loi, Boughali a souligné que cette démarche s’inscrit dans le cadre des «réformes poursuivies par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour renforcer l’indépendance de la justice et moderniser le secteur», ainsi que dans celui de «la mise à jour du système juridique national pour qu’il soit en phase avec les évolutions mondiales et réponde aux attentes des Algériens».
Il a aussi salué les efforts du ministre de la Justice pour mettre en œuvre le programme du président de la République en matière de modernisation du secteur judiciaire et de renforcement de l’indépendance de la justice.
Pour sa part, Boudjemaa a indiqué que cette loi «répond aux attentes des citoyens pour une justice forte, capable de protéger leurs droits et leurs libertés». Il a ajouté que ce texte s’ajoute à «un arsenal juridique qui s’est enrichi ces dernières années de plusieurs textes visant à améliorer et promouvoir la performance judiciaire».
Le ministre a précisé que cette loi vise à «améliorer la performance du tribunal des conflits et simplifier les procédures pour les justiciables», en introduisant de nouvelles dispositions inscrites dans le cadre de «la modernisation du travail des juridictions grâce à l’utilisation des moyens électroniques pour engager une action».
Il a aussi souligné que cette loi s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, «pour généraliser l’accès aux avantages de la numérisation dans tous les secteurs».
En tant que juridiction suprême compétente pour statuer sur les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire ordinaire et celles de l’ordre judiciaire administratif, le tribunal des conflits bénéficiera, grâce à ce texte, de «nouveaux mécanismes renforçant son rôle dans la définition de la compétence matérielle entre les deux ordres, ce qui aura un impact positif sur le justiciable», a conclu Boudjemaa.
