La ministre de l’Environnement et des Énergies renouvelables, Fawzia Dahleb, a présenté, ce lundi, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une plénière, le projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, mettant en avant les principaux amendements et dispositions introduits par ce nouveau texte, ainsi que les objectifs visés.
Lors de la séance présidée par le vice-président de l’Assemblée, Zouhaier Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, la ministre a souligné que «l’Algérie a adopté, au cours des dernières années, une stratégie nationale de protection de l’environnement couvrant divers secteurs et domaines, et reposant sur plusieurs axes, dont la gestion des déchets».
Elle a également précisé que «la gestion des déchets en Algérie a toujours été une préoccupation pour les autorités publiques et un défi pour les collectivités locales, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés».
Ainsi, elle a mis en avant que le nouveau projet de loi constitue une «étape décisive» pour améliorer le système de gestion des déchets en Algérie, afin «de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), en particulier à travers l’intégration des principes de l’économie circulaire».
Mme Dahleb a affirmé que les amendements proposés dans le cadre de ce projet de loi «mettront notre pays sur la bonne voie, celle d’une gestion intégrée et complète des déchets et encourageront le secteur privé à investir dans ce domaine pour créer des emplois», ajoutant que «ce projet n’est pas qu’une simple loi, mais il renferme une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d’outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l’environnement».
«Le projet de loi révisé afin de s’aligner avec les évolutions des deux dernières décennies»
La ministre a expliqué que les amendements proposés font suite à «l’observation d’outils juridiques inadaptés pour atteindre une économie circulaire», notant que le projet de loi révisé sur la gestion des déchets vise à moderniser la loi de 2001, en vigueur depuis 23 ans, afin de «s’aligner avec les évolutions des deux dernières décennies».
Le projet de loi propose de multiples réformes, incluant la création d’une stratégie nationale pour la gestion intégrée des déchets, l’introduction d’un système de numérisation dans ce domaine, ainsi que l’intégration de concepts internationaux adoptés par les Nations unies pour renforcer les principes de l’économie circulaire des déchets. Ce texte comprend également des outils de planification, comme l’élaboration d’un plan national pour la gestion des déchets ménagers et inertes, ainsi qu’un plan au niveau des wilayas pour les déchets spéciaux et dangereux.
Le projet inclut aussi les principes essentiels de l’économie circulaire, tel que le «principe de responsabilité élargie du producteur», qui impose à chaque producteur ou détenteur de déchets de s’assurer de leur valorisation. Par ailleurs, il introduit une approche écologique qui commence dès la conception des produits, visant à minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie et à transformer les déchets en «substances ou produits» après leur valorisation.
Le texte prévoit de plus, une hiérarchisation des méthodes de traitement des déchets, le remplacement progressif des plastiques à usage unique et la mise en place de systèmes pour inciter les producteurs et distributeurs à promouvoir la collecte sélective. De plus, il propose une révision des dispositions pénales et un durcissement des sanctions pour les rendre plus efficaces.
Quant aux objectifs des amendements, Mme Dahleb a souligné qu’ils visent à «soutenir les projets de tri et d’organisation des filières de valorisation des déchets, tout en accélérant la transition vers une gestion circulaire des déchets, avec l’ambition d’en faire une source de revenus à forte valeur ajoutée».
