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Séance plénière à l’APN : présentation et débat sur le projet de loi relatif à l’élimination des déchets, demain

Maissa.ben by Maissa.ben
novembre 18, 2024
in Flash-info, la une, National
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L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, demain lundi, en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, indique ce dimanche un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Cette séance, qui débutera à 9h00, sera «consacrée à la présentation et au débat d’un projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 27 Ramadhan 1422, correspondant au 12 décembre 2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets», note la même source.

«Les travaux se poursuivront l’après-midi avec la suite du débat général et la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés», conclut le communiqué.

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Tags: à l’élimination des déchetsapnprésentation et débatprojet de loiséance plénière
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