Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce samedi à l’unanimité, le projet de la loi de finances (PLF) pour l’année 2025 lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président dudit conseil, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faïd, et de membres du gouvernement.
Le ministre des Finances a déclaré que «l’année à venir verra la mise en œuvre de mesures et initiatives pour améliorer le recouvrement fiscal et promouvoir la transformation numérique des finances publiques». Il a souligné que «l’adoption du texte de loi par les deux chambres du Parlement reflète l’engagement collectif au service de l’intérêt national et à consolider les fondements de l’économie nationale».
Faïd a ajouté que la nouvelle loi de finances «porte en elle des orientations stratégiques visant à réaliser le développement durable, à renforcer la stabilité socioéconomique, à encourager l’investissement, à créer des emplois et à élargir l’assiette fiscale, en phase avec les aspirations des citoyens algériens».
Il a souligné que cette loi, qui vient couronner un long parcours de reformes, «a été rédigée en tenant compte de la préservation du pouvoir d’achat et de la garantie de la durabilité des programmes de soutien social», précisant qu’elle «incarne l’engagement du Gouvernement à atteindre les équilibres financiers, la transparence et la durabilité».
Le ministre a appelé tous les acteurs des secteurs public et privé «à œuvrer pour la réussite des réformes et à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés en vue d’une croissance économique inclusive».
Miloud Hanafi, président de la Commission des affaires économiques et financières, a qualifié ce vote de «message porteur de l’esprit de Novembre». Il a affirmé que le budget contenu dans cette loi, «le plus important depuis l’indépendance, représente une avancée significative pour renforcer la souveraineté économique et préserver le caractère social de l’Etat en réponse aux aspirations des citoyens».
Les grandes mesures du texte de la loi
Le texte de la loi de finances pour l’année 2025, adopté par le Parlement, introduit un ensemble de mesures visant à stimuler l’investissement et soutenir l’économie nationale, tout en améliorant le pouvoir d’achat et les conditions de vie des citoyens.
Dans cette optique, la loi autorise le Trésor public à émettre des titres de sukuk souverains permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et équipements publics marchands de l’Etat, avec des avantages fiscaux incluant l’exemption de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pendant cinq ans sur les produits de ces sukuk. De plus, les sukuk souverains bénéficieront d’une exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière pour la durée de leur maturité, soit cinq ans.
La loi prévoit également le renouvellement pour cinq ans de l’abattement de 50% sur l’IRG et l’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud. Par ailleurs, pour encourager l’entrepreneuriat et l’innovation, un abattement de 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, est prévu pour les dépenses en recherche et développement ainsi que pour celles liées aux programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start-ups et les incubateurs.
En ce qui concerne les start-ups, la loi exonère de droits d’enregistrement les contrats de constitution de sociétés portant le label «projet innovant», ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par ces start-ups et incubateurs dans le cadre de la création d’activités industrielles. De plus, les exonérations fiscales accordées aux incubateurs seront prolongées de deux ans si leur label est renouvelé.
Concernant la numérisation, la loi prévoit une exonération de la TVA et des droits de douane pour les terminaux de paiement électronique (TPE) et les kits destinés à leur assemblage, et ce, jusqu’au 31 décembre 2027.
Sur le plan des investissements, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) sera augmenté de 150 à 275 milliards de dinars, tandis que la garantie du Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR) sera étendue aux crédits non seulement pour les investissements mais aussi pour d’autres formes de crédits. Par ailleurs, le Trésor prendra en charge les intérêts des prêts différés et la bonification des taux d’intérêt à hauteur de 100% pour le programme des logements location-vente avec une prévision de 135.000 logements pour 2025.
Le texte prévoit également un abattement de 10 % pour les bénéficiaires des logements AADL 3 qui souhaitent solder leur logement par anticipation. Ce calcul se fera sur la base du montant restant à payer des loyers en un seul versement.
Pour améliorer le pouvoir d’achat, les banques seront autorisées à octroyer, en plus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation pour l’achat de biens et de services, notamment dans les secteurs de la santé et des voyages. Le texte propose aussi une exonération de la TVA sur les importations de viandes blanches congelées jusqu’au 31 décembre 2025, ainsi que la prorogation de l’exonération temporaire de la TVA sur la vente de légumes secs, de riz, de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulets de chair et de dindes produits localement.
Enfin, la loi prévoit l’élargissement de l’assiette fiscale, avec des incitations et des mesures de simplification pour diverses activités économiques, sans la création de nouveaux impôts.
