Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025, actuellement en examen par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), se veut un véritable levier pour la dynamisation de l’économie nationale.
En alliant mesures incitatives pour l’investissement, soutien à l’entrepreneuriat et simplification des processus fiscaux, il ouvre la voie à un développement économique durable et inclusif. Les discussions autour de ce projet au sein de l’APN seront déterminantes pour l’avenir économique du pays.
Soutien à l’investissement
Parmi les mesures phares du PLF 2025 figure l’autorisation pour le Trésor public d’émettre des titres «sukuk souverains». Ces instruments financiers permettront aux particuliers et aux entreprises de financer des infrastructures et équipements publics tout en bénéficiant d’une exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pendant cinq ans. Les sukuk seront également exemptés des droits d’enregistrement et de publicité foncière, encourageant ainsi les investissements dans le secteur public.
Incitations fiscales pour les zones sensibles
Le PLF prévoit la reconduction, pour une période de cinq ans, de l’abattement de 50 % en matière d’IRG et d’IBS pour les revenus générés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar, Tamanrasset, Timmoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, In Guezzam et Djanet. Cette mesure vise à stimuler l’activité économique dans ces régions moins développées.
Encouragement à l’innovation et à l’entrepreneuriat
Pour encourager l’innovation et l’entrepreneuriat, le projet de loi introduit un abattement de 30 % du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de dinars, pour les dépenses liées à la recherche et au développement, ainsi que pour les programmes d’innovation ouverte avec des start-up et incubateurs. De plus, les exonérations fiscales seront prorogées pour les incubateurs qui renouvellent leur label, favorisant ainsi l’écosystème entrepreneurial.
Exonérations fiscales et numérisation
Le PLF prévoit également des exonérations de la TVA et des droits de douane sur les terminaux de paiement électronique (TPE) et leurs kits d’assemblage jusqu’au 31 décembre 2027, renforçant ainsi la numérisation de l’économie.
En parallèle, le capital du Fonds national d’investissement (FNI) sera porté de 150 milliards à 275 milliards de dinars, offrant des capacités financières accrues pour soutenir les projets d’investissement.
Simplification et élargissement de l’assiette fiscale
Le projet de loi vise à simplifier les dispositions fiscales pour divers secteurs économiques. Il prévoit l’élargissement du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) à de nouveaux secteurs tels que le traitement des tabacs, les services de traiteur, la location de salles, et le commerce de détail dans les grandes surfaces.
Dans un effort de mobilisation des ressources, le texte prévoit également d’assujettir le commerce des pierres précieuses à une taxe intérieure de consommation (TIC) de 30 %, tout en étendant l’application de la taxe de domiciliation bancaire (TDB) à certaines redevances.
Amélioration de la gestion immobilière et douanière
Le PLF 2025 propose une réaffectation de 50 % de la taxe annuelle d’habitation au profit des wilayas pour financer la réhabilitation des logements. Sur le plan douanier, des mesures seront mises en place pour faciliter le dédouanement des marchandises, et le statut d’opérateur économique agréé (OEA) sera élargi.
