La réunion du Gouvernement, présidée ce mercredi par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a été consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, et l’examen de projets de décrets exécutifs concernant plusieurs secteurs, comme l’indique un communiqué des services du Premier ministre.
«Le Premier ministre, M. Nadir Larabaoui, a présidé, ce mercredi 25 septembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, ainsi qu’à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement», note le communiqué.
Ce décret, précise la même source, vise «à améliorer la qualité de l’enseignement et les conditions de scolarisation, et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l’investissement privé dans le domaine éducatif, et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d’orientation sur l’éducation nationale comme une référence fondamentale pour l’activité de ces établissements».
En application des directives de monsieur le président de la République relatives à l’organisation du commerce extérieur, le Gouvernement a, par ailleurs, «examiné les moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif à la protection et à la promotion de l’économie nationale», et ce, «à travers la régulation des importations et des exportations et la consolidation des équilibres économiques afin d’éviter tout déséquilibre du marché national».
Dans le même cadre, ajoute le communiqué, le Gouvernement «a parachevé l’examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail». Ce dernier vise «le renforcement du cadre réglementaire régissant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des Douanes».
Enfin, le Gouvernement «a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public», conclut le communiqué.
