Demain, jeudi, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), terminera l’examen des dossiers de déclaration de candidature, pour l’élection présidentielle prévue le 7 septembre prochain, ainsi que le traitement des formulaires de souscription des signatures individuelles, déposés par 16 candidats à ce scrutin.
L’Autorité nationale a commencé à examiner les dossiers le 18 juillet, date limite légale, pour le dépôt des déclarations de candidature, conformément à l’article 251, de la Loi organique, relative au régime électoral, stipulant que la déclaration de candidature, doit être déposée «dans un délai maximum de quarante (40) jours, suivant la publication du décret présidentiel convoquant le corps électoral». Le décret ayant été publié, le 8 juin dernier.
Après l’examen et le traitement des dossiers, l’Autorité nationale indépendante des élections prendra une décision, sur la validité des candidatures, à la présidence de la République, «par une décision motivée légalement, dans un délai maximal de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature», selon l’article 252, de ladite Loi.
La décision de l’Autorité indépendante sera communiquée au candidat, dès sa publication. En cas de rejet, le candidat a le droit de contester cette décision, devant la Cour constitutionnelle dans un délai maximal de 48 heures, après sa notification. L’ANIE enverra ses décisions relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers de candidature, à la Cour constitutionnelle, dans un délai maximal de 24 heures, après leur publication.
La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste finale des candidats, y compris le règlement des recours, dans un délai maximal de 7 jours, à compter de la date de l’envoi, de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Le retrait de la candidature n’est accepté, ni pris en compte après l’adoption des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas de force majeure, constatée légalement par la Cour, ou en cas de décès du candidat concerné. Un nouveau délai sera alors accordé, pour présenter une nouvelle candidature, qui ne pourra excéder un mois avant la date du scrutin, conformément à la Loi électorale.
Il est à noter, que 16 personnes ont soumis leurs dossiers de déclaration de candidature, pour la Présidentielle du 7 septembre, auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections, parmi lesquels : Abdelmadjid Tebboune, Abdelali Hassani Cherif (Mouvement de la société pour la paix – MSP), Youcef Aouchiche (Front des forces socialistes – FFS), Belkacem Sahli (Groupe stabilité et réforme – GSR), Tarek Zeghdoud (parti du Rassemblement algérien-RA), et Ahmed Gouraya (Front de la jeunesse démocratique, pour la citoyenneté – FJDC).
Les candidats suivants ont également présenté leurs dossiers : Chaabi Salem, el Abadi Belabbas, Abdelhakim Hamadi, Raouf Aib, Bouamrioune Slimane, Kamel Hebbal, Amar Chekar, Hichem Baba Ahmed, Zoubida Assoul, et Saïda Neghza.
Les candidats, une fois leurs dossiers acceptés et conformes aux conditions, commenceront à préparer leur campagne électorale, qui débutera 23 jours avant la date du scrutin, et se terminera 3 jours, avant le jour du vote.
Mesbah Menas : «La Cour constitutionnelle jouira d’une totale impartialité et objectivité, dans l’étude des dossiers»
Le membre de la Cour constitutionnelle, Mesbah Menas, a déclaré, ce mercredi à la Télévision algérienne, que «la Cour constitutionnelle jouira d’une totale impartialité et objectivité, dans l’étude des dossiers, des candidats souhaitant se présenter à l’élection présidentielle, prévue le 7 septembre prochain».
Et d’ajouter, que «la Cour Constitutionnelle examinera tous les recours et dossiers, qui lui seront présentés pendant le délai de recours, qui lui est accordé, qui est estimé à sept jours», indiquant, dans le même contexte, que «toutes les capacités, matérielles et humaines, seront exploitées, pour faire du processus un succès».
Evoquant le rôle imparti à la Cour constitutionnelle, le même responsable a ajouté, que «la Cour dispose de grands pouvoirs, et jouit de l’appréciation et du respect de tous», et qu’«elle sollicitera l’assistance, d’un groupe de juges, afin que le travail soit intégré, pour accomplir cette tâche, de la meilleure manière et dans les délais impartis».
Pour rappel, la Cour constitutionnelle, définie par la Constitution de 2020 remplace le Conseil constitutionnel. Institution indépendante, chargée d’assurer le respect de la Constitution, elle est l’organe régulateur, du fonctionnement des Institutions, et de l’activité des pouvoirs publics.
Parmi les attributions de la Cour constitutionnelle, figure notamment, l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires, de l’élection présidentielle, des élections législatives, du référendum, et proclame les résultats définitifs, de toutes ces opérations.
