Le Haut-commissaire à la numérisation, avec rang de ministre, Meriem Benmouloud, a affirmé ce mardi, lors d’un Séminaire sur la Loi du numérique organisé au Centre international des conférences (CIC), Abdelatif Rahal, que la promulgation de la Loi sur la numérisation, est prévue avant la fin 2024.
Meriem Benmouloud a souligné, l’impératif «d’une coordination, continue et permanente, et l’intensification des efforts de chacun, afin de contribuer à fixer les paramètres du processus de transformation numérique, afin que le Projet de loi sur la numérisation, soit conforme aux objectifs spécifiés, dans la stratégie nationale de transformation numérique».
En outre, elle a ordonné, d’«accélérer la cadence et de formuler les dispositions y afférentes, pour présenter le Projet dans sa première version, au secrétariat général du Gouvernement (SGG), dans un avenir proche», rappelant à ce titre, que ce Projet «s’inscrit également, dans le cadre de la concrétisation du 25e engagement du président de la République, relatif à la réalisation de la transformation numérique, pour améliorer la communication, généraliser l’usage des technologies de l’information et de la communication, notamment dans les services d’utilité publique, et améliorer la gouvernance, du secteur économique».
Par ailleurs, le Haut-commissaire à la numérisation a noté, que ce Séminaire «permettra, d’établir un point de situation, sur l’avancement de la réalisation de ce projet», rappelant que «le Haut- commissaire à la numérisation a installé, un Comité multisectoriel, composé de 22 membres».
«Cette Loi viendra combler les lacunes constatés, faisant observer, qu’une vaste législation a été élaborée, incluant le domaine numérique, mais elle a souvent été préparée, pour répondre à certains besoins sectoriels, sans participation, ni approche globale», a-t-elle expliqué, ajoutant que «l’objectif étant d’aboutir à la réalisation d’une Loi globale, qui viendrait soutenir la stratégie nationale, de transformation numérique, qui sera présentée prochainement, au Conseil des ministres, pour adoption».
Selon Mme Benmouloud, «le Projet de loi sur la numérisation, constitue un pilier fondamental, du projet de stratégie nationale de transformation numérique, élaboré par le Haut-commissaire à la numérisation, en coordination avec différents organismes publics, la société civile, les opérateurs économiques, et les acteurs du domaine de la numérisation», mettant en exergue, l’approche, participative et inclusive, adoptée de son département, pour l’élaboration de ce Projet de loi.
