Le Bureau de liaison de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) pour l’Afrique du Nord (BLAISAN), en coordination avec le Secrétariat Général de l’Association à Genève, a organisé ce mardi, au Centre familial de Ben Aknoun, un Séminaire technique sur la «Lutte contre les erreurs, l’évasion et la fraude dans la sécurité sociale, en Afrique du Nord», supervisé par le ministre du Travail, Fayçal Bentaleb.
Dans un discours prononcé à cette occasion, le ministre Bentaleb a salué le choix de ce thème, pour être discuté lors de cette rencontre, compte tenu des défis auxquels sont confrontés les systèmes de sécurité sociale, dans les différents pays du monde, concernant la garantie d’une protection sociale efficace pour les citoyens, et de ses répercussions, sur la stabilité, le développement social et les économies des pays».
Il a souligné les efforts de l’Algérie, depuis son indépendance, pour «ancrer le caractère social de l’État, renforcer la justice sociale et promouvoir la croissance économique, en accord avec les principes de la Déclaration du 1er Novembre 1954».
Dans le même contexte, il a rappelé le caractère obligatoire et global, du système algérien de sécurité sociale, basé sur «les principes de solidarité et de redistribution, garantissant la couverture de tous les risques, prévus dans la convention n°102, de l’Organisation internationale du travail (OIT), de 1952».
L’engagement des autorités, à améliorer et à élargir les prestations offertes, souligné
Le ministre a souligné, «l’engagement des autorités publiques, à mettre en place tous les moyens permettant d’améliorer et d’élargir, les prestations offertes, à de larges segments de la société, de moderniser et de maintenir l’équilibre financier des Caisses de sécurité sociale, et d’assurer leur pérennité».
Il a ajouté, que la préservation de ces acquis «nécessite, la mise en place de mécanismes efficaces, pour lutter contre certains phénomènes négatifs, en particulier le phénomène de l’évasion quasi-fiscale, de la fraude et de la tromperie, dans le domaine de la sécurité sociale, tels que le non-paiement des cotisations, la non-déclaration des travailleurs, ou la déclaration partielle des salaires, ou encore, la recherche par certaines personnes, de bénéfices, prestations et avantages indus».
Le ministre a, en outre, affirmé que l’État algérien «a déployé d’importants efforts, depuis l’indépendance, en réformant le système national de sécurité sociale, et en unifiant les prestations au profit de toutes les catégories actives, en plus de l’adoption de mesures législatives et réglementaires, définissant les litiges en matière de sécurité sociale, et les moyens de règlement, ainsi que des procédures de recouvrement forcé, des cotisations».
Il a rappelé, que le système national de sécurité sociale comprend six (06) organismes, chargés de la couverture sociale des différents segments de la société, qui ont connu, selon lui, «un développement important, grâce à la numérisation de leur gestion, notamment par la numérotation électronique, des affiliés et des assurés sociaux».
Diversification des services numériques offerts par le secteur, avec plus de 127 services disponibles
Bentaleb a indiqué, que, concrétisant l’engagement du président de la République, en faveur de la transformation numérique, «le secteur les services numériques fournis par le secteur, a dépassé à 127 services, basés sur 67 systèmes d’information, et 48 interfaces électroniques d’échange, dont 24 sont destinées pour atteindre 0 papier», poursuivant, que «34 systèmes d’aide à la décision, ont été mis en place, ce qui permet de suivre, plus de 1 283 indicateurs, liés au secteur».
Il a souligné, que «la numérisation a renforcé l’interconnexion, entre les bases de données, et a permis le suivi automatique de l’activité des individus, dans tous les secteurs, permettant l’adhésion de nouvelles catégories, au système de sécurité sociale, dont les travailleurs relevant du statut de l’auto-entrepreneur, bénéficiant de privilèges fiscaux et quasi-fiscaux, et l’affiliation automatique à la sécurité sociale, en contrepartie de la couverture sociale, pendant la période d’activité et de la retraite».
Gestion des performances et lutte contre la fraude : l’expertise du secteur de la sécurité sociale, mise en avant
Par ailleurs, le ministre a mis en avant «l’expérience acquise par le secteur, en matière de gestion des performances, qui a permis de cartographier, les risques liés à l’erreur, la fraude, ainsi que les moyens de les traiter, et de les combattre». Dans ce contexte, le premier responsable du secteur a ajouté, que «la technique de comparaison des données, a permis de comparer les données des demandeurs d’allocation chômage, avec plus de 600 bases de données, avant l’enregistrement de chaque nouveau bénéficiaire, et avant le versement de l’allocation».
De plus, il a mis en lumière, l’importance de la carte «Chiffa», dans la numérisation du secteur, permettant d’«obtenir des prestations auprès de 18 000 professionnels de la santé contractuels, avec les organismes de sécurité sociale, sans avance de frais», et qui a récemment, ajoute-t-il, connu un «développement important».
Le ministre a affirmé, que le secteur «s’efforce de se débarrasser totalement, des documents en papier, en mettant en place des services numériques à distance, qui dispensent le citoyen de déplacements inutiles». En ce qui concerne le recouvrement des cotisations, il a révélé, que «le secteur a renforcé les mécanismes de contrôle, au niveau de tous les organes chargés du recouvrement, en plus de mettre en place, un système de vérification, pour améliorer la qualité».
Karki : «Garantir un financement adéquat et durable, la force des Institutions de la sécurité sociale»
Pour sa part, Pp Mohamed Karki, président de l’Association arabe de la sécurité sociale, dans son discours à l’occasion, a indiqué que «les Institutions de sécurité sociale tirent leur force, de leur capacité à honorer leurs obligations, présentes et futures, en assurant un financement adéquat et durable», ce qui nécessite, selon lui, «une efficacité de la gestion exécutive, dans le processus de collecte des cotisations, la réduction des risques de non-conformité, d’évasion, de fraude et des risques de bénéfices indues, fournis aux assurés».
A cet effet, le président de l’AASS a salué les principes directeurs, émis par l’Association internationale de la sécurité sociale (ISSA), à cet égard, qui constituent, souligne-t-il, «une référence, pour la haute direction des Institutions de sécurité sociale».
Il a, ainsi, souligné que de nombreux systèmes de sécurité sociale, dans les pays arabes, «sont confrontés à divers défis, que ce soit en termes de changements démographiques, de conditions économiques, financières, sociales ou de perturbations sécuritaires et politiques, menaçant la viabilité financière, de ces systèmes».
Il a affirmé, que l’ISSA et l’AASS «encouragent le développement des systèmes de sécurité sociale, pour répondre aux exigences de la révolution technologique, et des nouveaux modèles de travail, en particulier le travail à distance, et à travers les plateformes électroniques», ce qui nécessite, poursuit-t-il, «une évolution de la législation et des mécanismes de travail, pour assurer la protection sociale, de ces nouveaux segments de la population».
Kouadria souligne, l’importance du financement et du respect des réglementations
De son coté,De Nadir Kouadria, directeur général (DG) de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a indiqué, que «les systèmes de sécurité sociale jouent un rôle essentiel, dans la vie des citoyens et des communautés», ajoutant, que la réalisation des objectifs de sécurité sociale, dépend d’«un financement fiable, et du respect des réglementations légales, ainsi que de la solidarité et de la confiance».
Il a souligné, à cet égard, que «la fraude et l’évasion, en matière de cotisations et de paiements, peuvent mettre en danger les systèmes de sécurité sociale, et constituer une menace majeure, pour leur équilibre financier et leur viabilité sociale».
Il convient de noter, que les travaux du Séminaire prendront fin aujourd’hui, mercredi. Plusieurs interventions sont programmées, pour exposer l’expérience de plusieurs pays dans le domaine, notamment la Tunisie, le Liban, la Mauritanie et la Libye.
