Au centre des préoccupations du Gouvernement, la mise en œuvre de l’activation, du nouveau dispositif sur l’investissement et du foncier économique, vient d’être décidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Une approche purement économique, en vue d’encourager les investissements, avec la précision que le foncier économique devant relever du seul ressort, de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
Telle est la dernière recommandation du chef de l’Etat, concernant la sensible question du foncier économique, relevant du domaine de l’Etat, à mettre à la disposition, des investisseurs.
Il faut savoir, par ailleurs, que l’encadrement légal, régissant tout ce qui a trait à l’instauration d’un nouvel ordre économique en Algérie, après la promulgation de la nouvelle Loi sur l’investissement, s’est enrichi d’un texte appelé à fixer les conditions et les modalités d’octroi, du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Une nouvelle dynamique au climat des affaires, pour l’économie nationale
Interrogé à ce sujet, l’expert économique Ishak Kherchi considère, que «la promulgation de la Loi fixant les conditions et modalités d’attribution du foncier économique, relevant du domaine de l’Etat, et destiné à la réalisation de projets d’investissement, avec l’introduction de facilitations supplémentaires, pour l’obtention du foncier, apportera une nouvelle dynamique au climat des affaires, et contribuera à diversifier l’économie nationale».
«Le nombre des projets, enregistrés et autorisés au niveau de l’AAPI, depuis le début de son activité, a dépassé les 4.000, un nombre qui est appelé à augmenter considérablement, grâce aux facilitations accordées, dans le cadre du système du foncier industriel, ce qui se traduira également, par l’attraction d’un plus grand nombre d’Investissements directs étrangers (IDE)», a-t-il ajouté.
Après avoir insisté sur son importance, dans le processus d’investissement après le capital, l’expert a affirmé, que «le foncier économique, notamment industriel, connaît une demande élevée, car l’industrie est le secteur qui attire le plus d’investissements, en général, représentant près de 50%, de l’ensemble des projets inscrits, à l’AAPI».
Par conséquent, l’appel du président de la République, à activer ce processus avec la mise en place, de plus de facilitations pour y accéder, contribuera à la relance de l’industrie nationale, et à l’augmentation de sa part dans le PIB, notamment après l’introduction de plus de transparence et de rapidité, dans l’examen des dossiers d’investissement industriel, et de leur approbation».
Autre précision de taille, selon notre interlocuteur, «le président de la République a notamment instruit, d’introduire davantage de facilités, dans le système de fonctionnement de l’Agence spécialisée dans l’octroi de ce type de foncier, loin de toutes complications, administratives et bureaucratiques, l’objectif étant, de lutter contre la corruption et de faciliter les missions des opérateurs économiques».
L’octroi du foncier, à des fins économiques, doit s’accompagner d’une souplesse juridique
Ce qui a fait dire à notre interlocuteur, que «la vision de l’Algérie, à travers la nouvelle Loi sur l’investissement, et l’octroi du foncier économique, consiste à encourager l’investissement, dans une optique intégrée pour un décollage, en matière de développement garantissant une dynamique économique, plus forte».
«L’octroi du foncier à des fins économiques, doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique, pour encourager et attirer les investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l’Etat», a-t-il souligné.
«Aussi, pour éviter la bureaucratie, le président Tebboune a ordonné, de faire intégralement reposer ces opérations, sur le système numérique et le système de guichet unique, visant la réalisation de projets, plus vite et de manière plus efficace», a-t-il ajouté.
Enfin, notre interlocuteur a tenu à souligner à ce propos, «l’importance de cette décision dans la préservation du foncier, tous types confondus, notamment dans les zones urbaines, vu l’abondance des poches foncières, et la nécessité de les exploiter, en toute transparence».
Pour sa part, l’économiste Mahfoud Kaoubi a salué, les orientations données par le président de la République, arguant que «l’exploitation des potentialités foncières existantes, y compris les poches foncières, permettra de lancer les projets bloqués, qui souffrent d’un manque de foncier».
Et d’ajouter, que «cela servira aux wilayas notamment, d’autant que ces dernières, souffrent d’une pénurie du foncier destiné aux projets d’investissement». Et de relever, «la disponibilité de nombreuses assiettes foncières non exploitées, ce qui permettra, d’assurer des assiettes supplémentaires, au profit des opérateurs économiques, en vue d’insuffler une nouvelle dynamique et une fluidité, tout en accélérant la réalisation des projets».
Faire preuve de professionnalisme et d’équité, en s’appuyant sur la numérisation
L’expert a également appelé, «à faire preuve de professionnalisme et d’équité, et à s’appuyer sur la numérisation, comme l’a ordonné le président de la République, de manière à assouplir l’attribution du foncier, conformément aux exigences du processus d’investissement, et aux promesses faites aux investisseurs, pour plus de rapidité, dans la réalisation des projets à l’avenir».
Aussi, notre interlocuteur a insisté sur «la nécessité, d’éliminer toutes les complications pouvant entraîner des retards et des difficultés, dans le processus d’investissement».
C’est pourquoi, l’expert économique recommande «de placer des cadres, dotés de compétences, d’expérience, d’expertise et d’intégrité, à la tête des instances chargées de la gestion des opérations d’investissement». De plus, Mahfoud Kaoubi suggère également, «de faciliter le processus d’inventaire des assiettes foncières économiques» et ce, a-t-il indiqué, «à travers la numérisation, et relier tous les organismes concernés par le processus d’investissement, pour obtenir des informations et ne pas perdre de temps, en correspondance papier et en documents administratifs».
«Il est primordial de fixer des délais pour chaque étape, afin d’éviter la complaisance, la perte de temps, et la dilution du processus d’investissement», a-t-il souligné.
Et d’étayer son argumentaire en précisant, que «les pouvoirs publics veulent mettre en place, une approche différente, basée sur de nouveaux mécanismes, qui visent à libérer complètement l’acte d’investir, du circuit administratif et à encourager les investisseurs, à réaliser leur projet sans aucune entrave».
Libérer complètement l’acte d’investir, du circuit administratif
Par ailleurs, pour notre interlocuteur, «l’un des aspects positifs, de cette nouvelle Loi sur l’investissement, repose, inéluctablement, sur les assurances des pouvoirs publics, quant à la pérennité de la législation en vigueur, à travers une stabilité du système juridique de l’investissement, pendant au moins une décennie. C’est l’un des griefs brandis par les investisseurs étrangers et les Organisations internationales, accusant un climat des affaires, instable et incertain».
L’autre élément, a ajouté l’expert économique Mahfoud Kaoubi, est «la mise à disposition d’un guichet unique, pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers. Cette disposition pourrait contribuer, à l’amélioration de la prise en charge, vers une meilleure efficacité et célérité, en plus de l’aspect promotionnel, que pourrait générer, un tel instrument. Il y a également, le rôle prospectif concernant la définition des secteurs, à forts potentiels d’investissements».
Ainsi, ajoute l’expert, «l’Algérie entre dans une nouvelle ère, en matière d’octroi du foncier économique. Le nouveau Code d’investissements fixe les nouvelles règles, pour l’attribution de terrains destinés à la réalisation de projets d’investissement, qu’ils soient portés par des acteurs, locaux ou étrangers».
«Désormais, toute personne, physique ou morale, qu’elle soit nationale ou étrangère, résidente ou non résidente, porteuse d’un projet d’investissement, peut prétendre à l’obtention d’une concession, de gré à gré, convertible en cession d’un bien immobilier, relevant du domaine privé de l’Etat algérien. Cette démarche, auparavant effectuée de manière traditionnelle, connaît une transformation radicale, avec l’introduction de la numérisation», a-t-il conclu.
