Apres avoir été adopté par les membres de l’Assemblée populaire nationale, le mois dernier, le texte de Loi, modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant Code pénal, vient de recevoir le quitus des membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Ainsi, les sénateurs ont approuvé, ce mardi, toutes les mesures contenues dans le rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques et, par ricochet, les nouvelles dispositions introduites à cet effet. Ainsi, ils ont donné leur quitus, à l’article 333 bis 8, lequel punit de 6 mois d’emprisonnement, avec une amende allant de 50 000 à 100 000 DA, quiconque profère des injures et insultes, dans l’espace public.
À la suite de l’adoption du texte de Loi, modifiant le Code pénal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a souligné que «cette réforme intègre de nouvelles dispositions, en accord avec l’évolution sociétale, et culturelle», et vise à «contrer les nouvelles formes de criminalité, dans le but d’assurer un environnement sécurisé, pour les citoyens et de mettre en place, une législation moderne pour l’avenir».
Le ministre a également mis en avant le fait, que cette Loi vient «s’ajouter aux réformes économiques déjà entreprises par l’État, pour encourager l’investissement et promouvoir un nouveau modèle de développement économique, visant à libéraliser l’acte d’investissement, tout en protégeant les gestionnaires et les acteurs économiques».
Par ailleurs, il a souligné que «cette Loi démontre la volonté de l’État, de participer activement aux efforts internationaux, de lutte contre toutes les formes de criminalité, y compris le crime organisé, le terrorisme et son financement, ainsi que le blanchiment d’argent».
Le ministre Tebbi a affirmé, que ces nouvelles dispositions, «enrichissent le système législatif, en répondant aux attentes des citoyens, des juristes, des professionnels, et de tous ceux intéressés par les questions juridiques et judiciaires». Il a conclu en soulignant, que «plus de trois ans de travail ont été nécessaires, pour élaborer une Loi exhaustive, prenant en compte, toutes les évolutions et défis, et assurant une protection adéquate, à toutes les catégories de la société, notamment les plus vulnérables».
De son côté, la Commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation a salué les amendements, prévus dans ce nouveau texte, les qualifiant «de renforcement des mécanismes juridiques, de lutte contre la criminalité», d’«amélioration de la performance de la justice, de renforcement de la protection pénale de certaines catégories de la société», et de «concrétisation de l’engagement de l’État, à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs».
