La Cour internationale de Justice de La Haye a entamé ce lundi une série d’audiences publiques portant sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques sionistes dans les territoires palestiniens occupés, notamment à El Qods-Est.
Ces audiences, qui se poursuivront jusqu’à lundi prochain, sont le résultat d’une demande de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à obtenir un avis consultatif de la CIJ sur les conséquences de l’occupation israélienne, en cours depuis plus de 57 ans.
Cette demande, formulée dans une résolution adoptée à la fin de l’année 2022, fait suite aux préoccupations concernant la violation continue par l’entité sioniste du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, son occupation prolongée, sa colonisation et l’annexion du territoire palestinien depuis 1967. Les audiences, qui se dérouleront sur une période de six jours (du 19 au 26 février), verront la participation de représentants de 52 pays, un nombre sans précédent dans l’histoire de ladite cour, et de plusieurs organisations internationales telles que l’Union africaine, l’Organisation de la coopération islamique et la Ligue des Etats arabes.
Il est à souligner que ces procédures diffèrent de la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre l’entité sioniste pour non-respect de la Convention pour la prévention du génocide suite à son intervention militaire dans la bande de Ghaza, qui a entraîné la mort de milliers de personnes et le déplacement d’une grande partie de la population. Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils possèdent une importance morale et juridique significative et peuvent influencer les normes du droit international, voire devenir contraignants pour les Etats.
Cette demande d’avis consultatif fait écho à une précédente requête de l’Assemblée générale de l’ONU datant de décembre 2003 concernant la construction du mur d’apartheid en Cisjordanie, y compris à El Qods-Est. En juillet 2004, la CIJ avait conclu que la construction de ce mur violait le droit international et devait cesser, avec ordre de démantèlement des parties déjà érigées.
Notons enfin que la Cour internationale de justice, organe judiciaire principal des Nations unies, est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU.
