Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Bougali, a confirmé, ce mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, constituait une «étape distinguée», dans le chemin des réformes parlementaires, affirmant le rôle de l’Assemblée dans la promotion du travail démocratique, et de l’équilibre entre les Institutions constitutionnelles.
Dans son discours d’ouverture de la session, consacrée aux débats du projet de Règlement intérieur de l’Assemblée, Bougali a expliqué, que «la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée s’inscrit, dans le cadre de l’adaptation de ses dispositions à la Constitution de 2020, ainsi qu’aux amendements essentiels, prévus par les dispositions de la Loi organique 16-12, qui détermine l’organisation de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, modifiées et complétées».
Il a souligné la nécessité de cette révision, pour «répondre aux exigences et à la nature du travail législatif et de contrôle, à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles, qui confèrent à l’Assemblée, un rôle et des pouvoirs importants, qui doivent être définis dans le cadre de ce Règlement intérieur».
Sur cette lancée, il a évoqué le principe de «l’opposition parlementaire consacré par la Constitution de 2020, qui accorde des droits importants, en mettant en place des mécanismes lui permettant de contribuer, effectivement, à l’activité parlementaire, à la vie politique, ainsi qu’à la Diplomatie parlementaire, auxquelles l’opposition doit prendre part».
Ajoutant que «la Constitution accorde à l’opposition, le droit de saisir la Cour constitutionnelle, dans tous les domaines, à l’exception des Lois organiques et ce, en consécration des principes en vigueur, depuis le début de la 9e législature».
Dans le même contexte, Boughali a fait référence au principe de «l’initiative de proposition des Lois, auquel chaque député ouvre droit. Cette mesure nécessitant auparavant l’atteinte d’un quorum, en plus d’élargir les domaines législatifs, et d’adopter de nouveaux mécanismes de contrôle, permettant aux députés, de suivre la performance du Gouvernement, pour atteindre l’intérêt public et suprême du pays».
Il a également souligné, que «l’une des principales préoccupations à traiter dans ce Règlement intérieur, est de couvrir toutes les dispositions constitutionnelles, et celles de la Loi organique 12-16, tout en tenant compte de la répartition des compétences, entre le texte constitutionnel et juridique et les dispositions du projet de Règlement intérieur, en évitant de réintroduire des articles de la Constitution et de la Loi organique, au sein du Règlement intérieur».
Le président de l’APN a également appelé les députés, à «traiter la question de l’immunité parlementaire, en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution», ainsi qu’à «réguler le phénomène de l’absentéisme, qui s’est intensifié ces derniers temps».
Il a également demandé aux députés, de «définir avec précision, les procédures d’exercice du contrôle parlementaire sur le travail du Gouvernement, la constitution des missions d’information provisoires et les modalités de saisine de la Cour constitutionnelle, ainsi que de combler les lacunes résultant de l’exercice parlementaire précédent, tout en consacrant les mécanismes visant, à promouvoir l’action législative et de contrôle, pour renforcer la position de l’Assemblée populaire nationale, parmi les Instances constitutionnelles, sans dépasser les limites établies ou déséquilibrer la relation établie, entre les pouvoirs législatif et exécutif».
Il est question également, «d’assurer le bon fonctionnement interne de la Chambre, arrêter et règlementer les relations entre les acteurs politiques, quant à la réalisation de l’équilibre dans l’équation, entre la majorité et l’opposition, et garantir l’exercice par les députés, de leurs droits en tant que représentants du peuple».
Après le discours d’ouverture de Boughali, une introduction au Projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale, a été lue par le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, Hannachi Riad, qui a souligné que «le défi de l’Assemblée vise, à promouvoir la vie démocratique, une bonne et saine performance institutionnelle, à travers le travail d’adaptation des dispositions de ce Règlement intérieur, aux exigences constitutionnelles nouvelles, pour atteindre les objectifs de renforcement de l’institution de l’État et de garantie de la stabilité et de l’équilibre, au sein des Institutions constitutionnelles».
Il convient de noter, que la discussion et le débat du Projet de règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale, s’est déroulé lors d’une session à huis clos.
