Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, a annoncé, lors d’une déclaration à presse à Alger, que le traitement des demandes d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’État, pour la réalisation de projets d’investissement, sera lancé à partir de jeudi, via la plate-forme numérique de l’investisseur.
Cette initiative intervient après la promulgation, à fin décembre 2023, de textes d’application de la Loi, fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique, relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, datée de novembre 2023.
Il s’agit du décret fixant la consistance du foncier économique, comprenant les terrains relevant du domaine privé de l’Etat, disponibles, situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques, périmètre des villes nouvelles, des zones industrielles, zones d’activités, parcs technologiques, autres terrains aménagés, ainsi que les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, et les actifs excédentaires, relevant des entreprises publiques économiques.
En marge de l’audience qu’il a accordée à une délégation de la société italienne BF, spécialisée dans l’agroalimentaire, conduite par le PDG de ladite société, Federico Vecchioni, et ancien président du Conseil des ministres italien, Massimo D’Alema, il a expliqué, que «l’AAPI, à travers ses guichets uniques, a pour mission de constituer une banque de données, pour chaque wilaya, à partir d’un inventaire transmis par les services des domaines et des informations communiquées par les Collectivités locales et les établissements et organismes publics, chargés du foncier économique».
Conformément à ce texte, toute personne, physique ou morale, nationale ou étrangère, résidente ou non, au sens de la Loi relative à l’investissement, ayant un projet d’investissement, peut postuler pour obtenir une concession de gré à gré, convertible en cession d’un bien immobilier relevant du domaine privé de l’État. Les postulants doivent soumettre leur demande, via la plate-forme numérique de l’investisseur, gérée par l’Agence. Le traitement des demandes d’octroi se fera de manière électronique, en utilisant la grille d’évaluation des projets.
Une fois la concession accordée, l’investisseur bénéficiaire sera invité par le guichet unique, à se conformer au cahier des charges définissant les conditions d’octroi de la concession de gré à gré convertible en cession, selon le modèle établi en annexe du texte.
