Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont salué, ce lundi, les dispositions du Projet de loi, modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 portant Code pénal, soulignant son rôle dans le renforcement de la protection de la société, contre les diverses formes de délinquance.
En effet, lors d’une séance plénière, présidée par Brahim Boughali en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, consacrée à l’examen du Projet de loi, les participants ont souligné que «ce texte vise, à protéger la société, contre divers crimes et promouvoir la justice sociale».
A cet égard, le député Kamal Koreichi (groupe des indépendants), a apprécié le contenu du Projet, qui propose d’«inclure des sanctions alternatives, notamment le placement sous surveillance électronique», en appelant à «accélérer l’application de ce type de sanctions, ainsi que le développement de ses méthodes.
À son tour, le représentant du Mouvement de la société pour la paix, Ahmed Lakhdar Djaouada, a salué les dispositions de ce Projet qui, selon lui, «permettront d’atteindre la sécurité juridique, stipulée dans la Constitution de 2020».
Pour sa part, le député Derradji Nada (RND), a apprécié «l’inclusion de peines alternatives dans le texte du Projet de loi», en soulignant «l’importance d’incarner, concrètement, ces peines, notamment auprès de « la catégorie des personnes sans précédent judiciaire, afin, d’une part, éviter leur implication dans la délinquance et, d’autre part, réduire les dépenses liées à la prise en charge des détenus, dans les établissements pénitentiaires».
Intervenant à ce sujet, le député Ahmed Belalem (Mouvement el-Bina), a salué le Projet de loi qui «vise à permettre au système pénal, de faire face aux nouvelles formes de délinquance, notamment à la lumière de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication», en plus de son appréciation du «principe de dépénalisation de l’acte de gestion, car il protège les dirigeants, en garantissant un environnement d’investissement adapté».
Dans le même contexte, la députée Leïla Yazidi (el Moustakbal), a estimé que «le Projet de loi vient incarner le plan de travail du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la création d’un environnement d’investissement approprié, qui garantit la protection des dirigeants, en dépénalisant l’acte de gestion».
Il est à noter, que le ministre Abderrachid Tebbi avait confirmé, que «ce Projet s’inscrit dans la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans son aspect lié à la lutte contre la délinquance, et à assurer la sécurité des citoyens et la sécurité des biens», notant que «le texte de la Loi comprend plusieurs mesures, dont la modification des dispositions relatives au travail d’utilité publique».
Le Projet propose également, selon le ministre, «l’inclusion d’une nouvelle peine alternative, représentée par la mise sous surveillance électronique, et précise les conditions et les modalités de son application».
