En séance plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, les membres du Conseil ont approuvé, ce mardi, les textes de trois Lois, relatifs aux secteurs de l’intérieur, de la justice et des transports, selon un communiqué de la haute Chambre du Parlement
La séance plénière s’est déroulée, selon la source parlementaire, en présence de représentants du Gouvernement, à savoir Brahim Merad, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Abderrachid Tebbi, ministre de la Justice, garde des Sceaux et Mohamed Lahbib Zahana, ministre des Transports, ainsi que la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Au début de la séance, Salah Goudjil a donné la parole à Mohamed Salmi, rapporteur de la Commission des questions juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage régional, pour prendre connaissance du rapport.
C’est ainsi, que la Commission a approuvé ce texte, et l’a considéré comme un texte juridique qualitatif, dans le domaine de la prévention des risques de catastrophe, et a recommandé la «promotion de la recherche scientifique et le développement technologique, dans un cadre intersectoriel, dans le domaine des risques de catastrophes».
Le texte de Loi s’est ensuite ratifié par les membres du Conseil de la nation, à l’unanimité des présents, par 121 voix oui, sur un total de 82 membres présents, et 39 par procuration.
Merad : «Le texte de Loi apporte des solutions préventives»
Le représentant du Gouvernement, Brahim Merad, a ensuite prononcé un discours, dans lequel il a remercié les membres du Conseil, pour leurs efforts visant, à enrichir le texte de la Loi, lors de sa discussion et de son étude.
A son tour, Mohamed Laid Ballaa, président de la Commision, a salué le texte de cette Loi, le considérant «efficace, car il apporte des solutions préventives, qui évitent de tomber dans la catastrophe» et «apporterait des solutions durables, dans divers domaines, créant ainsi un rythme de développement accéléré».
Abderrachid Tebbi : «Les suggestions des membres du Conseil ont enrichi le texte de Loi»
Ensuite, Salah Goudjil a donné à nouveau la parole à Mohamed Salmi, pour lire le rapport complémentaire, préparé par la Commission sur le texte de Loi, relatif à la lutte contre la contrefaçon et l’usage de faux.
A ce sujet, il a indiqué, que «les mesures incluses dans le texte, sont au cœur de la stratégie et de la politique préventive de l’État, qui viserait à prévenir le délit de faux et usage de faux, en parallèle à l’adoption d’une politique punitive stricte, à l’encontre de ses auteurs».
En conséquence, les membres de la Commission ont, une fois de plus, hautement apprécié le texte de cette Loi, et l’a considéré comme «une étape importante», sur la voie du renforcement du système législatif national.
Ensuite, poursuit la source parlementaire, le processus de ratification du texte de cette Loi sera complété, à l’unanimité des membres présents, avec 122 voix oui, sur un total de 83 membres présents et 39, agissant avec procuration.
Dans son discours suite à la ratification, Abderrachid Tebbi a remercié les membres du Conseil, pour leur bonne coopération au cours des travaux d’étude et de discussion du texte de la présente Loi, constatant l’esprit de responsabilité et le haut niveau, de leurs interventions et suggestions .
Il a également remercié les membres de la Commission juridique, pour les rapports préliminaires et complémentaires, qu’ils ont préparés sur le sujet. «Ce qui enrichira certainement, le contenu de ce texte», a-t-il indiqué.
Mohamed Lahbib Zahana : «Ce texte de Loi est un outil juridique important»
Ensuite, Salah Goudjil a donné la parole au rapporteur de la Commission d’équipement et de développement local, Mohamed Bentebba, pour lire le rapport complémentaire, préparé par la Commission, concernant le texte d’une Loi fixant les règles générales, liées à l’aviation civile. Les membres de la Commission ont apprécié les modifications et compléments, apportés au texte de cette Loi, qui formeront inévitablement, un cadre législatif supplémentaire, qui contribuera «efficacement, à améliorer et à promouvoir la sécurité et la sûreté aériennes, d’une part, et à protéger les droits des voyageurs, d’autre part».
Afin de contribuer à enrichir le texte de cette Loi, la Commission a recommandé, entre autres, la «nécessité d’accélérer le rythme d’élaboration des textes réglementaires, liés au texte de Loi».
Ce texte a été approuvé par les membres du Conseil, par 122 voix oui, sur un total de 83 membres présents, et 39 sous procuration.
Le représentant du Gouvernement, Mohamed Lahbib Zahana, a prononcé un discours, suite à cette approbation, dans lequel il a exprimé sa «grande gratitude, pour cette approbation», appréciant «le haut niveau des discussions soulevées par les membres du Conseil, sur ce texte, lors de leur étude au niveau de la Commission compétente, et lors du débat général au niveau de la séance plénière».
Le représentant du Gouvernement a considéré le texte de cette Loi, comme un élément juridique important, qui enrichit notre arsenal législatif», et ajoute de «la qualité, au maintien du domaine de l’aviation civile, en conformité avec les normes internationales imposées», conclut le communiqué du Conseil de la nation.
