Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, ce lundi, devant les députés, un Projet de loi amendant le Code pénal, affirmant qu’«il vise à consacrer la sécurité au sein de la société, protéger les personnes et les biens, et renforcer la protection des franges vulnérables de la société, tout en dépénalisant l’acte de gestion».
Selon le ministre, ce texte revêt «une importance capitale, dans le cadre de la mise en œuvre du programme présidentiel de lutte contre la criminalité et la protection de la société». Il criminalise de nouveaux actes, et renforce la protection pénale des groupes vulnérables, «tout en améliorant les performances de l’appareil judiciaire, et en réduisant la charge pesant sur les Tribunaux pénaux».
Le Projet de loi prévoit également, des dispositions pour «protéger les responsables et les investisseurs, dans le cadre de la nouvelle politique nationale visant, à encourager les compétences, attirer les investissements et restaurer la confiance, dans les gestionnaires publics et privés, en dépénalisant l’acte de gestion».
Une des nouveautés phares du Projet, «est l’instauration de la peine alternative du placement sous surveillance électronique, avec la possibilité de recourir à la peine d’emprisonnement, en cas de non-respect des obligations de cette disposition».
Le texte renforce également «la protection des victimes de certains crimes, à travers des sanctions alternatives, et incrimine la publication ou la diffusion d’informations privées des personnes». Il propose également, de «criminaliser les investissements malveillants, portant atteinte à l’économie nationale».
En outre, le Projet définit le groupe criminel organisé, conformément aux dispositions de la convention des Nations-unies sur le crime transnational organisé, et «réserve des peines lourdes, aux individus impliqués dans le financement ou la commission de crimes transfrontaliers».
Le Projet de loi aborde également, «le plagiat, les délits d’usurpation d’identité, la sorcellerie, le harcèlement sexuel et la mendicité, opérée par des réseaux criminels». Il prévoit «des sanctions sévères», pour les agents donnant une image négative des Institutions, ainsi que pour les insultes ou les injures, dirigées contre les symboles de la Révolution de libération.
Durant le débat, le ministre a expliqué les amendements apportés, notamment concernant la légitime défense, précisant que celle-ci relève désormais, d’un nouvel article, qui encadre les situations exceptionnelles, permettant «aux agents de la sûreté, d’accomplir des actes de violence, en vue de mettre fin au crime».
Les députés ont salué les efforts pour adapter la législation aux normes internationales, et pour lutter contre la criminalité, sous toutes ses formes, tout en soulignant «l’importance de l’application effective des Lois».
