La directrice générale des Impôts (DGI), Amel Abdellatif, a souligné le rôle crucial des exonérations fiscales introduites par la Loi de finances 2024 (LF2024), dans la revitalisation de l’économie nationale en, notamment le secteur financier. Lors d’une journée d’information, organisée par l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), à Alger, Mme Abdellatif a mis en lumière diverses mesures visant, à soutenir les entreprises et à encourager le recours au marché financier.
La directrice générale des Impôts a affirmé, que «plusieurs exonérations ont été prévues, en matière d’IRG et d’IBS, de manière à redynamiser le marché financier, notamment à travers la reconduction de plusieurs exonérations, au niveau de la Bourse, pour une durée de 5 ans».
Ces exonérations, précise Mme Abdellatif, ont pour objectif, d’«encourager le recours au marché financier, de manière à redynamiser l’ensemble des opérations des produits financiers, dont ceux liés à la Bourse et à la finance islamique».
L’épargne des ménages est «également encouragée, par de nouvelles dispositions, notamment l’exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG), sur les produits d’épargne, liés au logement», selon la responsable.
Par ailleurs, «la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), à partir du 1er janvier, constitue une mesure phare, destinée à alléger le fardeau fiscal des entreprises», a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne la conformité fiscale, indique Mme Abdellatif, «des sanctions ont été introduites, pour le défaut de souscription de l’état des salaires, avec une amende de 5%, sur la masse salariale, pour les sociétés qui ne respectent pas cette obligation».
Des sanctions sont aussi prévues, pour les entreprises qui ne souscrivent pas leur déclaration de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), et la déclaration du chiffre d’affaires exonéré.
Dans le contexte de la pression fiscale, la directrice générale des Impôts a assuré, que la LF 2024 «prend en compte, les préoccupations des opérateurs économiques et des citoyens, pour alléger cette charge». Elle a également évoqué des mesures visant, à réduire l’effet de l’informel sur l’économie nationale, comme le régime de l’auto-entrepreneur, offrant une imposition symbolique, pour favoriser la déclaration et l’inclusion sociale de ces entrepreneurs. Enfin, des ajustements ont été apportés à la TVA, avec des allègements pour le consommateur, sur plusieurs produits de large consommation, contribuant ainsi à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens.
Suppression de la TAP, un élan positif pour le secteur de l’assurance, en Algérie
Les professionnels du secteur des assurances, à Alger, ont salué les mesures fiscales de la Loi de finances 2024, en particulier la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), lors de la journée d’information, organisée par l’Association des banques et établissements financiers (ABEF). Cette mesure, initiée sur instruction du président Abdelmadjid Tebboune, vise à alléger les charges fiscales sur les compagnies d’assurances, favorisant ainsi, des investissements accrus.
Amar Meslouh, vice-président de l’Union des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR), et PDG de la compagnie l’Algérienne Vie, a souligné que la suppression de la TAP, «soulagera significativement, les sociétés d’assurances». Il a également mentionné une autre mesure importante, concernant les assurances «Takaful», qui bénéficient d’une exonération de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), pour les revenus issus des produits financiers, marquant ainsi «un progrès dans le soutien à l’écosystème de l’assurance ‘’Takaful’’».
En ce qui concerne les résultats de la branche assurances de personnes, pour l’année précédente, Meslouh a assuré, qu’«ils sont aussi positifs qu’en 2022, avec une croissance attendue du chiffre d’affaires pour 2023, dépassant les 16 milliards de dinars algériens». Il a souligné la forte progression de cette branche, notant «une croissance de 25 % en 2022, par rapport à 2021», attribuant ces performances, à «la reprise du secteur, après la période de la pandémie».
Mounir Ghernouti, directeur général de la Société publique d’assurance de personnes, Caarama assurances, a également salué la suppression de la TAP, soulignant «son impact positif», sur la trésorerie des sociétés d’assurances. Il a souligné, que cette mesure «permet aux compagnies, d’utiliser ces ressources, pour d’autres investissements». Ghernouti a également exprimé son optimisme, quant aux potentialités de croissance de la branche des assurances de personnes et du segment «Takaful», dans le marché national.
La journée d’information a mis l’accent, sur les nouvelles mesures de la LF 2024, axées sur le soutien au pouvoir d’achat, l’encouragement de l’investissement et de l’amélioration du climat des affaires, les allègements fiscaux, ainsi que la simplification des procédures administratives et douanières.
