Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a souligné, ce mercredi à Alger, à l’occasion d’une journée parlementaire, sur le thème «La qualité législative, comme garantie du renforcement de la sécurité juridique», l’importance de réaliser l’excellence, comme garantie du renforcement de la sécurité juridique.
En effet, dan son allocution d’ouverture de cette rencontre, Brahim Boghali a souligné «la nécessité de réaliser l’excellence de la législation, à laquelle nous aspirons tous, de façon à renforcer la sécurité juridique».
C’est pourquoi, le premier responsable de la Chambre basse du Parlement a souligné «l’importance de formuler une structure législative solide, visant à réaliser la stabilité et à incarner l’État de droit, qui assure le renforcement du respect des fondements de la sécurité juridique».
Dans le même contexte, Boughali a ajouté, que «le rôle de l’Institution législative nous oblige à rechercher et à examiner, les valeurs et les principes, dont toute législation a besoin pour son élaboration, à travers la définition de ses objectifs, la limitation de son champ d’application et la préparation des fondements de son efficacité».
A cet égard, le président de l’Assemblée populaire nationale a estimé, que «la question ne dépend pas seulement de l’inclusion du principe de sécurité juridique dans la Constitution, mais doit se refléter, dans la qualité des textes législatifs que nous élaborons, de sorte à instaurer la confiance et la tranquillité, chez le peuple que nous représentons et au nom duquel, nous accomplissons nos missions».
Et de préciser à cet égard, que «la qualité législative, en tant que pilier le plus important pour l’édification de l’Etat de droit, signifie la promotion de la valeur constructive et objective de la législation, à même de contribuer au renforcement du principe de sécurité juridique, qui est la base de la sécurité socio-économique et alimentaire».
Par ailleurs, le président de l’APN a souligné, que «porter un intérêt à la question de la qualité législative, est la preuve sur le degré avancé de maturité, atteint dans l’action législative qui se reflétera, de manière positive, sur le rôle des parlementaires chargés d’actualiser et d’améliorer le système juridique».
