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Le Conseil de la nation se penche sur le Projet de loi relatif à la pension alimentaire, lors d’une séance plénière

Maissa.ben by Maissa.ben
janvier 14, 2024
in Flash-info, la une, National
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Le Conseil de la nation tiendra une séance plénière, demain lundi, pour présenter le Projet de loi, comprenant des mesures spéciales relatives à l’obtention de la pension alimentaire. Un communiqué du Conseil, publié ce dimanche, précise que le programme de la séance plénière inclut la présentation du Projet de loi, par un représentant du Gouvernement, suivi de la présentation du rapport préliminaire, par la Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial.

De plus, la séance prévoit d’écouter les interventions des membres du Conseil. Le même communiqué indique, que par la suite, le représentant du Gouvernement répondra aux interventions des membres du Conseil.

Tags: conseilpension alimentaireséance
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