La secrétaire générale du ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-ups et des Micro-entreprises, Nassima Arhab, a déclaré, ce mercredi sur les ondes de la Radio nationale, que «la loi sur l’auto-entrepreneur est venue encadrer certaines des activités qui se sont développées grâce à l’économie de la connaissance et l’économie numérique et garantir les droits des praticiens de ce type d’activités et assurer des relations professionnelles entre eux et les clients».
Dans le même contexte, l’invitée de la Radio nationale a indiqué que «ceux qui souhaitent bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur doivent avoir atteint l’âge légal pour travailler, être de nationalité algérienne et résider en Algérie ou à étranger et pratiquer une activité inscrite dans la liste des activités éligibles dans le cadre de la loi».
Par ailleurs, Nassima Arhab a souligné que «cette loi prévoit l’exception des professions réglementées et des métiers de l’artisanat, et cela a été concrétisé par un décret exécutif selon lequel un comité multisectoriel composé d’experts indépendants a été créé pour étudier et mettre à jour la liste des activités tout en veillant à ce que les autres secteurs ne se chevauchent pas». «L’article 2 de la loi définissant l’auto-entrepreneur stipule que toute personne qui fournit un service individuel qui génère des bénéfices et a une certaine connaissance d’un service qu’il fournit à d’autres personnes en échange d’une somme financière est éligible», a-t-elle ajouté.
Il faut savoir que, selon Nassima Arhab, «les activités ont été classées en 7 groupes, comprenant les services numériques, la consultation et la formation, les services à domicile, les services liés à l’audiovisuels et tout ce qui touche au divertissement, aux consultations industrielles et à l’expertise industrielle, en plus des services rendus dans les ateliers de construction».
«Le lancement officiel de la demande d’inscription au Registre national de l’auto-entreprenariat aura lieu le 20 janvier prochain, date qui coïncide avec le lancement officiel de l’agence d’auto-entrepreneur, où la demande du statut de l’entrepreneur pourra être téléchargée via la plateforme numérique, ce qui garantit la fluidité depuis la demande de la carte jusqu’à son arrivée par courrier», a-t-elle ajouté. Aussi, selon l’invitée de la Radio nationale, «l’auto-entrepreneur bénéficiera d’un régime fiscal distinct et très stimulant à travers l’impôt forfaitaire unifié, fixé cette année à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel».
Par ailleurs, il est à souligner que, selon la même responsable, «l’auto-entrepreneur n’est pas obligé de s’inscrire au Centre nationale du registre du commerce, c’est pourquoi le registre du commerce pour l’auto-entrepreneur a été créé et l’agence est chargée de mettre à jour le registre et la liste des activités et d’accompagner les auto-entrepreneurs dans un premier temps afin qu’ils puissent exercer leur activité dans un cadre organisé et codifié».
«La législation et la réglementation en vigueur dans ce contexte autorisent le double emploi pour les personnes qui travaillent dans le domaine économique, qu’il soit public ou privé, en dehors des heures officielles de travail, à l’exception du secteur public», a-t-elle souligné.
Pour la précision, la loi sur l’auto-entreprenariat impose des obligations à l’auto-entrepreneur telles que l’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur, la déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et la déclaration d’existence auprès des services fiscaux afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale (NIF) dans un délai maximum de 30 jours après obtention de la carte d’auto-entrepreneur.
La loi impose également la déclaration du chiffre d’affaires, la présentation des comptes bancaires commerciaux et/ou postaux tous les six (6) mois, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires et du paiement des redevances auprès des services fiscaux conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
