L’application du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) sur les viandes rouges et blanches ne sera plus en vigueur conformément à un arrêté du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations publié dans le Journal Officiel n° 84 de l’année 2023. Cette décision vise à rendre ces produits plus compétitifs sur le marché.
Daté du 19 décembre 2023, cet arrêté vient modifier la liste des marchandises soumises au DAPS, établie dans un précédent arrêté datant du 26 janvier 2019. Il annule l’application de ce droit sur 18 catégories tarifaires concernant diverses viandes rouges et blanches. Parmi ces changements, quatre produits de viandes ovines fraîches, réfrigérées ou congelées et quatorze produits de viandes de volailles fraîches, réfrigérées et congelées ne seront plus soumis au DAPS, alors que les viandes bovines étaient déjà exclues de la liste des produits concernés.
Cette mesure d’annulation, qui concerne des produits précédemment taxés à hauteur de 70%, a pour objectif d’assurer la disponibilité de ces viandes sur le marché national à des prix compétitifs dans le cadre du soutien au pouvoir d’achat des citoyens. Elle s’inscrit également dans les préparatifs pour le mois de Ramadan visant à garantir la disponibilité des produits de grande consommation à des tarifs raisonnables.
Instauré en vertu de la loi de finances complémentaire de 2018, le DAPS, avec un taux variable entre 30 et 200%, vise principalement à protéger les produits nationaux. Une commission consultative, regroupant des représentants des secteurs du commerce, des finances, de l’agriculture, de l’industrie et de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI), a été mise sur pied pour examiner les demandes de sauvegarde des produits nationaux et recommander les mesures appropriées. Cette commission, qui se réunit périodiquement et tient des consultations avec les acteurs économiques, œuvre à préserver et promouvoir les produits nationaux tout en les protégeant de la concurrence des importations par le biais de l’application du DAPS.
Initialement, une liste de 1.095 produits avait été soumise à ce droit en janvier 2019, avant d’être réduite à 992 produits selon un arrêté ministériel daté du 8 avril 2019.
Sauf dispositions spéciales, aucun allègement ne peut être octroyé en vertu du DAPS, excepté pour les importations régies par des accords commerciaux préférentiels conclus par l’Algérie, les dons bénéficiant d’exemptions de droits et taxes, les importations par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les organisations internationales accréditées en Algérie et les importations liées à des actions de coopération internationale pour le développement, telles que gérées par l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, et les importations dans le cadre du troc frontalier.
