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Projet de loi sur l’industrie cinématographique : les professionnels du 7e art sollicités pour son enrichissement

Ferhat Zafane by Ferhat Zafane
janvier 9, 2024
in Culture
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Premier pays africain et arabe à avoir obtenu la Palme d’or au festival de Cannes en 1975 avec «Chroniques des années de braise» de Mohamed Lakhdar Hamina, l’Algérie, qui était autrefois une école cinématographique compte reconquérir sa place en lançant le  grand chantier de l’industrie cinématographique.

En effet, depuis hier, mardi, une série de rencontres avec les professionnels du domaine cinématographique et les acteurs des secteurs public et privé est programmée afin d’enrichir le projet de loi sur l’industrie cinématographique, approuvé en Conseil des ministres le 10 décembre dernier.
Avant cela, la ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté lundi dernier devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN le projet de loi sur l’industrie cinématographique qui a pour objectif de définir les règles essentielles pour l’exercice de l’activité cinématographique en «garantissant la liberté d’exercer les différentes activités cinématographiques dans le respect de la Constitution, des lois de la République, des bonnes mœurs, du respect des religions, des constantes, de la souveraineté nationale, des symboles de l’Etat et de ses intérêts et de l’histoire de la résistance et de la Guerre de libération», a souligné la ministre du secteur.

«Le texte, qui comprend 85 articles, a également pour objectif d’instaurer un cadre juridique approprié régissant l’exercice des activités productives et de services liées à l’industrie cinématographique en tant que nouveau cadre législatif qui apporte des dispositions consacrant le caractère industriel du cinéma», a-t-elle ajouté.  Dans ce cadre, a poursuivi la ministre, «ce projet soumet la production des films cinématographiques qui traitent des événements et des symboles de la période de la Résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954 à une autorisation préalable délivrée par le ministre des Moudjahidine, conformément à la législation en vigueur, ainsi que la production, la distribution et l’exploitation des films cinématographiques qui abordent des sujets religieux, des événements politiques, des personnalités nationales et des symboles de l’Etat à l’avis consultatif des instances concernées».
D’autre part, le texte de loi prévoit des dispositions liées «à l’exercice des activités relatives à l’industrie cinématographiques regroupant les activités de production et de coproduction, de distribution, d’exploitation, d’importation et d’exportation des films cinématographiques ainsi que l’exercice des activités relatives aux services cinématographiques».

En matière de tournage, segment qui posait problème autrefois aux réalisateurs, le projet de loi prévoit que pour les films cinématographiques tournés sur le territoire national, il est subordonné à l’obtention par le producteur d’une autorisation préalable délivrée par les services concernés sous tutelle du ministère chargé de la Culture après avis des institutions concernées en cas de besoin. En revanche, il faut savoir que le tournage de films cinématographiques dans les zones à caractère militaire et dans les zones sensibles et les prises de vue aériennes sont soumis à l’accord explicite des autorités sécuritaires compétentes. Le tournage dans les zones protégées en vertu des lois spécifiques est, quant à lui, soumis à l’accord préalable d’approbation des autorités dont relèvent lesdites zones.
Aussi, il est important de souligner que le projet de loi propose dans son titre lié aux visas plusieurs dispositions dont «la création d’une commission de visionnage des films cinématographiques qui émet son avis préalable concernant l’attribution de visa d’exploitation cinématographique de tout film». «Les services concernés sous tutelle du ministère chargé de la Culture sont chargés d’attribuer le visa d’exploitation cinématographique sur procès-verbal de la commission de visionnage de films cinématographiques», est-il clairement mentionné dans le texte de loi.

Pour ce qui est du soutien aussi bien logistique que financier, il est important de savoir que le projet de loi comporte des dispositions relatives au «soutien de l’industrie cinématographique», en ce que les investisseurs dans les domaines relevant de l’industrie cinématographique peuvent bénéficier des biens relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine des collectivités locales à l’effet de réaliser des projets d’investissement.
Plus concrètement, force est de souligner que, dans ce cadre, le projet de loi prévoit la création d’un comité intitulé «Aide publique à l’industrie cinématographique», qui examinera les demandes d’aides pour soutenir ladite industrie et donnera son avis technique à ce sujet. Le projet comprend également des dispositions relatives à la formation et à l’amélioration du niveau des artistes et professionnels. C’est pourquoi, Soraya Mouloudji a fait état de l’introduction «de dispositions spécifiques à la délivrance de la carte professionnelle de cinéma et de la mise en place, pour la première fois, d’un cadre juridique régissant le travail des professionnels du cinéma en adoptant des statuts pour cette catégorie».

Par ailleurs, en complément à cette initiative louable du ministère du secteur, «il est prévu  la création d’une commission de médiation et d’éthique auprès des services concernés sous la tutelle du ministère de la Culture, qui se chargera de l’élaboration d’une charte d’éthique de l’activité cinématographique», a-t-elle ajouté.
Enfin, les très attendues assises nationales sur la politique nationale de l’industrie cinématographique ont pris fin avec du pain sur la planche pour toutes les parties prenantes afin de booster le 7e art en Algérie, hélas en léthargie depuis des décennies.

 

Tags: enrichissementinustrie cinématographiqueprofessionnels
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