La commission des Affaires juridiques, Administratives et des Libertés, à l’Assemblée populaire nationale (APN), a poursuivi ses travaux, ce dimanche, sous la présidence d’Ahmed Boubekeur, président de la Commission, a indiqué l’APN, dans un communiqué.
Cette réunion, précise la même source, a été spécialement dédiée à la poursuite de l’examen des dispositions du Projet de loi, modifiant et complétant le décret numéro 66-156, relatif à la législation pénale, en présence de représentants du ministère de la Justice.
Le communiqué a tenu à noter, que la Commission avait entamé l’étude de ce Projet de loi, le 20 décembre en cours.
