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Mesures de la pension alimentaire: l’APN étudie les amendements proposés

Assia M by Assia M
décembre 16, 2023
in la une, National
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La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a tenu une réunion, ce samedi.

L’ordre du jour de cette réunion était la revue des modifications suggérées au Projet de loi comprenant des dispositions spécifiques relatives à l’obtention de la pension alimentaire, comme indiqué dans le communiqué émis par l’APN.

Il est important de rappeler, que lors de sa réunion du jeudi dernier, le bureau de l’APN a soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, un ensemble de 26 propositions d’amendement à ce texte, suite à la satisfaction des conditions légales.

Tags: apncommission
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