Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de Loi relatifs à plusieurs secteurs.
«La réunion du Gouvernement a été consacrée à l’examen, en première lecture, d’un avant-Projet de loi relatif aux assurances», indique le communiqué des servies du Premier ministre.
Cette initiative s’inscrit, selon la même source, «dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République, visant à réformer le secteur financier et bancaire, tout en adaptant le cadre légal aux réformes économiques en cours».
«Le Projet de texte proposé vise à actualiser la législation relative aux assurances, et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful), et l’adaptation avec les évolutions que connaît l’activité des assurances», précise le communiqué.
Dans le cadre de la consolidation des efforts de l’État, en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes, le Gouvernement a également examiné «les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances, saisies ou confisquées, dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes»
Par ailleurs, «il a examiné un Projet de décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement, qui revêtent un intérêt économique et social», ce Projet s’inscrivant dans le cadre du «renforcement de la qualité du service public de proximité, et la prise en charge des préoccupations des citoyens et ce, conformément aux hautes instructions du président de la République», conclut le communiqué.
