Le Conseil de la nation (CN), tiendra, ce jeudi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du Projet de loi organique visant à modifier et compléter la Loi organique n° 18-15 du 22 Dhu al-Hijjah 1439 de l’hégire, correspondant au 2 septembre 2018, relative aux Lois des finances modifiées et complétées, a indiqué le Conseil, dans un communiqué.
«Le Projet de loi organique sera introduit par le représentant du Gouvernement, suivi d’un rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières. Les membres du Conseil de la nation auront l’occasion de faire des interventions, auxquelles le représentant du Gouvernement répondra. Ensuite, la Commission des affaires économiques et financières présentera un rapport complémentaire. La séance se clôturera, par l’approbation du texte modifié de la Loi organique n° 18-15 du 22 Dhu al-Hijjah 1439 de l’hégire, correspondant au 2 septembre 2018, relative aux Lois des finances modifiées et complétées», explique la même source.
