Les membres du Conseil de la nation (CN), ont unanimement approuvé, ce mardi, l’abrogation des deux amendements qui étaient source de désaccord entre les deux Chambres du Parlement, dans le cadre de la Loi sur les forêts et les richesses forestières.
Le Conseil de la nation avait adopté le 9 octobre dernier, le texte de Loi sur les forêts et les richesses forestières, mais avait exprimé des réserves sur deux amendements, parmi les modifications apportées par l’Assemblée populaire nationale, lors de son approbation de ce texte, le 24 juin dernier.
Ces réserves concernaient l’ajout d’un deuxième paragraphe à l’article 27, permettant aux walis d’émettre une licence, pour déclasser des terres relevant du domaine public forestier, et l’ajout de l’article 163 relatif à la régularisation des constructions illégales, réalisées sur les terres forestières.
Cela a conduit à la formation d’une Commission paritaires de membres des deux Chambres, dans le but de proposer un texte concernant les dispositions litigieuses, conformément aux dispositions de l’article 145 (paragraphe cinq), de la Constitution.
Suite à une série de réunions, la Commission a décidé de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 27 et l’article 163 du texte de la Loi, une annulation qui a été soumise et approuvée par les députés le 20 novembre en cours.
Dans son discours après le vote, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a salué les efforts déployés dans l’examen de la Loi sur les forêts et les ressources forestières, soulignant que ce texte «vital et stratégique, contribuera considérablement à la préservation et à la valorisation des forêts et des richesses forestières, dans le cadre d’une nouvelle vision tenant compte de toutes les variables, en particulier les conditions climatiques et l’approche économique et sociale».
Le ministre a souligné, que cette Loi «confirme le rôle crucial des richesses forestières, dans la création de valeur ajoutée et l’amélioration du niveau de vie de la population, faisant de leur préservation, une priorité pour les générations futures».
