Le Conseil de la nation (CN), a tenu une séance plénière, consacrée à la présentation et au débat de deux Projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique, ainsi que sur l’activité audiovisuelle. Cette séance a ouvert la voie à des réformes significatives, visant à moderniser et à libéraliser la scène médiatique en Algérie.
Lors de la séance, le président de la Chambre haute du Parlement, Salah Goudjil, a souligné l’importance de ces réformes, déclarant que «la question des médias nécessite, non seulement une réglementation, mais également la rédaction d’une Charte nationale des médias». Il a appelé, à «une réflexion sérieuse sur ce sujet crucial».
Laagab a exprimé sa volonté de mettre le secteur sur la bonne voie
Les deux Projets de loi détaillant les dispositions de la Loi organique, relative à l’information, ont été présentées par le ministre de la Communication, Mohamed Laagab. Selon lui, ces textes se distinguent par leur approche «claire», visant à «consacrer les principes de liberté d’expression, en accord avec la Constitution et les engagements du président de la République».
Les objectifs des Projets de loi sont de «combler les lacunes observées dans la régulation du secteur médiatique, afin d’établir un système solide, de promouvoir le professionnalisme et de garantir les droits de toutes les parties prenantes». Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’article 54 de la Constitution.
Le ministre a souligné, que ces Projets répondent «aux préoccupations longtemps exprimées par les journalistes algériens, depuis l’indépendance». Il a mis en avant des avancées, telles que l’adoption du système de déclaration pour la création de médias écrits ou électroniques, considéré comme un acquis majeur.
Parmi les points positifs des Projets de loi, on note l’importance accordée au diplôme universitaire, en particulier pour le directeur de la publication, et l’exigence d’une expérience de 8 ans, pour ce dernier. Les textes imposent également, que 60 % du contenu des médias soit exclusivement national, et garantissent au journaliste le droit de refuser de signer un contenu modifié, sans que cela soit considéré comme un refus de travail.
Pour éviter la concentration des médias entre les mains d’une seule entité, les Projets de loi définissent les conditions de propriété des journaux et des chaînes de télévision. Ils prévoient également, la domiciliation des journaux électroniques, comme pré-requis, pour l’octroi de la publicité publique, ainsi que l’obligation pour les chaînes de télévision, de diffuser depuis le territoire national.
En ce qui concerne l’activité audiovisuelle, l’Entreprise de télédiffusion d’Algérie (TDA), obtient l’exclusivité de la diffusion en direct, pour éviter les interférences. Le ministre a souligné l’annulation d’un article contesté, remplacé par des dispositions liées à l’interdiction du monopole, du capital étranger, et d’autres mesures.
Les Projets de loi prévoient la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi qu’une autorité de régulation de l’audiovisuel, avec des pouvoirs étendus pour le contrôle des contenus et la régulation du marché publicitaire.
Lors de l’examen des Projets, les membres du Conseil ont salué «les aspects positifs» renforçant le professionnalisme dans le secteur de l’information, tout en soulignant «l’importance de la formation des journalistes et de la révision des politiques d’évaluation des programmes». Les sénateurs ont également mis l’accent, sur «la nécessité de revoir le système fiscal des Institutions médiatiques, et d’assurer un salaire de base pour les journalistes». Le ministre a répondu en soulignant les efforts pour «adapter les Projets aux développements actuels, et a fixé des délais pour les nouvelles créations médiatiques».
Concernant la protection contre le piratage des sites web, le ministre a souligné «la nécessité de développer les moyens de protection, niant toute responsabilité des établissements médiatiques, tant qu’ils utilisent des systèmes de protection adéquats».
Les sanctions imposées par les autorités de régulation, ont été qualifiées de contraignantes, mais la partie concernée a le droit de faire appel. Le ministre a réfuté «l’existence d’une censure en amont, sur le contenu», insistant sur «la responsabilité du journaliste, de vérifier l’authenticité de l’information et de sa source».
En conclusion, le ministre Laagab a exprimé «sa volonté, de mettre le secteur sur la bonne voie et son soutien à la création d’un fonds de protection des journalistes».
Célébration de la Journée nationale et du Prix du président de la République, prévue les 2 et 3 décembre
Le ministre de la Communication a annoncé que les célébrations de la Journée nationale de la presse et du Prix du président de la République du journaliste professionnel, se tiendront les 2 et 3 décembre à Alger. Ces événements avaient été reportés, en signe de solidarité avec le peuple palestinien, victime des actes cruels perpétrés par l’occupation sioniste.
Lors d’une déclaration à la presse, en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation, consacrée à la présentation et au débat des Projets de loi sur la presse écrite et électronique, ainsi que sur l’activité audiovisuelle, Laagab a précisé, que «les festivités incluront des conférences et des ateliers portant sur les préoccupations actuelles du secteur de l’Information». Le 3 décembre sera réservé à la remise du Prix du Journaliste professionnel, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, aux lauréats de différentes spécialités.
Évoquant la possibilité d’une Loi spéciale pour les journalistes professionnels, le ministre a souligné «l’existence de statuts regroupant diverses données, liées au secteur journalistique». Il a également mentionné, «la possibilité d’instaurer des avantages pour les journalistes, à travers un dialogue entre le ministère de tutelle et les syndicats du secteur».
Le ministre a rappelé, que le président de la République avait précédemment appelé les journalistes, à s’organiser, mais cette initiative n’a pas encore abouti. Il a réitéré l’invitation, au nom du Président, à tous les acteurs du secteur, à s’organiser au sein d’associations professionnelles, afin de faciliter les négociations avec les parties concernées.
Cap sur la promotion éthique journalistique
Les membres du Sénat ont été invités, à exprimer leurs préoccupations, soulignant «l’importance de ces Lois, pour réguler le secteur médiatique, promouvoir l’éthique journalistique, et établir des bases solides pour un paysage médiatique diversifié et professionnel en Algérie».
La Commission parlementaire en charge de ces réformes, prépare actuellement des rapports complémentaires, qui seront présentés lors de la prochaine session plénière, dédiée à la prise de position sur ces Projets de loi. Ces réformes marquent un tournant significatif dans l’histoire des médias en Algérie, ouvrant la voie à une ère nouvelle et prometteuse.
