Le Conseil d’Etat a organisé, ce lundi, une Journée d’étude sur les techniques de pourvoi en cassation. Cette Journée d’étude, qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême, a vu la participation de plus de 140 magistrats du Conseil de l’Etat et de la Cour suprême, ainsi que d’invités représentant des Instances judiciaires étrangères.
Dans son allocution d’ouverture des travaux de cette journée d’étude, le président du Conseil d’État, Mohamed Bennacer, a déclaré que «l’édifice de la justice administrative a été achevé en Algérie, avec la création des Tribunaux administratifs, des Cours administratives d’appel et du Conseil d’État, qui a retrouvé sa mission initiale d’instance de cassation», ajoutant que «l’objectif de l’organisation de cette journée d’étude internationale, est de connaître les différentes techniques de pourvoi en cassation dans les différents pays, afin de bénéficier de leurs expériences».
Intervenant en cette occasion, le premier président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi, a indiqué que «le pourvoi en cassation, en vertu de la Loi algérienne émis en 2020, équivaut au pourvoi en cassation en droit tunisien», expliquant que «le juge de cassation se penche sur la bonne application de la Loi».
Pour sa part, le conseiller d’État au Conseil d’État français, Jean-Yves Ollier, a souligné que «le pourvoi en cassation, en Droit français, examine les arrêts et décisions rendus par les juges, pour s’assurer de leur degré de respect et de leur compatibilité avec les procédures judiciaires».
De son côté, le chef du département du Conseil d’Etat belge, Benoit Cuvelier, a évoqué l’expérience de son pays dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les droits des étrangers, comme la demande d’asile politique et le droit de séjour.
Le vice-président du Conseil d’État égyptien, Ahmed Mohamed Hamed, a déclaré, pour sa part, que «la Loi égyptienne prévoit la Cour administrative suprême, compétente pour connaître des pourvois en cassation, qui est l’équivalent du Conseil d’État en Algérie», en expliquant qu’«il existe à la Cour administrative suprême, un département chargé d’unifier les principes entre les départements judiciaires, afin d’éviter les contradictions dans les décisions».
Il est important de savoir, que selon les juristes, le pourvoi en cassation, en Algérie, n’est pas une juridiction de troisième degré, mais l’une des voies de recours exceptionnelles.
Aussi, la Cour suprême est tenue d’y accorder une attention particulière, à travers la recherche qui nécessite assez de temps, notamment dans les affaires complexes et de se concentrer sur sa mission principale, à savoir, s’assurer de l’application de la Loi par les juridictions compétentes.
