Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, ce lundi, le Projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, et celui relatif à l’activité audiovisuelle et ce, lors d’une plénière tenue sous la présidence de Brahim Boughali, président de la Chambre basse du Parlement, en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laagab, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a salué le vote récent sur les textes juridiques, relatifs aux médias en Algérie, soulignant «l’importance de cette avancée, dans le renforcement du secteur médiatique».
Dans son discours, Boughali a mis en avant, après l’adoption des Projets de loi, «la portée significative des deux Projets de loi, concernant les médias, couvrant les aspects écrits, électroniques et audiovisuels, considérant ces mesures comme des fondements essentiels pour l’industrie médiatique nationale».
Dans son allocution, le président de l’APN a anticipé des retombées positives sur la profession journalistique et ses acteurs, soulignant «l’importance de ces avancées, dans un contexte de cyber-attaques visant à compromettre la vérité et les valeurs fondamentales des sociétés».
Boughali n’a pas manqué de souligner «l’approbation des dispositions litigieuses relatives à la législation sur les forêts et les ressources forestières», saluant les députés pour «leur engagement dans les débats et leurs efforts visant à parvenir à un consensus».
Par la suite, le président de l’Assemblée a abordé la situation en Palestine, exprimant sa vive préoccupation face à la barbarie sans précédent, perpétrée dans les territoires occupés. Il a souligné la résistance continue du peuple palestinien, et a réaffirmé «l’engagement indéfectible de l’Algérie, dirigée par le président Abdelmadjid Tebboune, en faveur des droits et de la justice».
Boughali a salué l’appel du président de la République, Abdelmadji Tebboune, en faveur de la création d’un Front arabe d’experts et de juristes, pour poursuivre les responsables sionistes en justice, devant la Cour pénale internationale (CPI), considérant cela comme un témoignage de la constance et de la justesse des positions de l’Algérie.
Il a exprimé sa gratitude envers le président Tebboune, pour «son expression consciente des valeurs du peuple algérien».
Boughali a affirmé, que «la récente session extraordinaire, dédiée à la Palestine, a confirmé que l’indépendance de l’Algérie reste incomplète, tant que la Palestine n’a pas recouvré tous ses droits». Il a également salué « la solidarité mondiale qui a répondu à l’appel du Président, en faveur de la formation d’une coalition pour juger le régime sioniste pour ses crimes, considérant cette solidarité, comme le point de départ d’une démarche essentielle».
«Le Projet de loi de la presse écrite et électronique répond aux attentes des professionnels»
A propos du Projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, ce dernier a pour objectif, de «remédier aux lacunes antérieures des Lois sur les médias, afin d’établir un cadre juridique pour l’exercice des médias». «Il définit des termes, des instances et des individus autorisés à exercer dans la presse écrite et électronique, ainsi que les conditions requises», comme cela a été précisé par Laagab, lors de la présentation du texte.
Il est à noter, que «la Commission de la culture, de la communication et du tourisme à l’Assemblée populaire nationale (APN), a examiné les propositions d’amendement de certains articles du Projet de loi sur la presse écrite et électronique». Elle a entièrement approuvé six amendements, et partiellement 5 autres. Huit amendements n’ont pas été approuvés, selon le rapport complémentaire de la Commission.
Les amendements approuvés visent à remplacer certains termes, pour plus de précision et de clarté. La Commission a également suggéré des paragraphes, pour éliminer toute ambiguïté dans l’organisation de la presse, notamment en spécifiant que le directeur de la publication doit avoir une expérience, de huit ans ou plus, dans le domaine de la presse, validée par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). De plus, le directeur doit être de nationalité algérienne, et n’avoir jamais été condamné définitivement pour des affaires liées à la corruption, selon le même rapport.
Selon la Commission, «le Projet de loi répond aux attentes des professionnels de la presse écrite et électronique, renforçant ainsi la liberté et le professionnalisme dans les pratiques médiatiques, conformément aux dispositions de la Constitution». Le Projet s’aligne également sur la Loi organique relative à l’information, consacrant ainsi «le droit du citoyen, à une information authentique et objective».
«Encourager l’investissement national, public et privé, dans l’industrie audiovisuelle»
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont approuvé, lors d’une séance plénière, le Projet de loi sur l’activité audiovisuelle.
L’objectif principal de ce Projet de loi est «d’adapter la législation régissant le secteur de la communication à la Constitution de 2020, et de suivre les évolutions technologiques en cours, dans le domaine audiovisuel». «Les ajustements couvrent divers aspects, tels que le cadre de diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV, ainsi que l’organisation du capital-actions, conformément aux normes internationales», comme l’a expliqué Laagab.
Le texte vise également, à garantir la continuité du service public, à organiser la production audiovisuelle et à affecter des chaînes de télévision, thématiques et généralistes. Le rapport complémentaire de la Commission de la culture, de la Communication et du Tourisme, a souligné que «les propositions et amendements examinés se concentraient principalement, sur la reformulation de certains articles et l’introduction des formes d’expression, telles que les insinuations et les symboles, réglementées lors de la publication ou de la diffusion».
La Commission a souligné, que «le Projet de loi visait à établir un cadre juridique définissant les engagements et les droits de toutes les parties concernées, qu’il s’agisse de producteurs, de consommateurs, d’artistes ou de détenteurs de droits de propriété intellectuelle». Elle a considéré cela comme «une étape indispensable, pour rester en phase avec les progrès technologiques dans le domaine audiovisuel».
Selon la Commission, ce texte s’inscrit dans le cadre de la régulation du secteur audiovisuel, conformément à la vision globale du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il vise également à «encourager l’investissement national, public et privé, dans l’industrie audiovisuelle nationale, et à promouvoir la production audiovisuelle en imposant aux établissements médiatiques, le respect d’un quota déterminé de production et de diffusion».
