PLF 2024 : présentation des mesures fiscales devant la Commission des finances et du budget, à l’APN

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), a auditionné la directrice générale des Impôts, Amel Abdellatif, dans le cadre de l’examen du projet de Loi de finances (PLF), 2024.
Le PLF 2024 prévoit des mesures fiscales, visant à soutenir l’investissement et l’économie nationale, à préserver le pouvoir d’achat du citoyen et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Parmi les mesures les plus importantes, l’extension de l’application du taux réduit de la TVA de 9%, aux déchets de caoutchouc, aux pneus hors d’usage, aux huiles moteur et autres; l’exonération de la Taxe d’efficacité énergétique (TEE), sur les opérations d’exportation d’appareils localement fabriqués fonctionnant à l’électricité, au gaz et aux produits pétroliers; l’exonération provisoire de la TVA dans les phases de production et de commercialisation de gros et de détail, pour le poulet de chair, la dinde, les œufs de consommation, les fruits et légumes frais produits localement, ainsi que les légumineuses et le riz, produit localement ou importé.
Il a été question aussi, de la réduction du droit de timbre pour les passeports; l’institution d’une pénalité de 5% de la masse salariale, pour les contribuables n’ayant pas souscrit les états de traitement et les salaires; l’application de la pénalité de retard (25%), aux contribuables soumis à l’unique régime fiscale forfaitaire.

La directrice générale des Impôts a également évoqué le bilan fiscal des sept premiers mois de l’année 2023, qui a enregistré une hausse de 16% des recettes fiscales ordinaires, par rapport à la même période de l’année précédente. Cette hausse est due à la relance de l’activité économique et à la mise en œuvre des mesures législatives, prévues dans les Lois de finances 2022 et 2023.

Par ailleurs, Amel Abdellatif a présenté un rapport sur la performance fiscale, au cours des sept premiers mois de l’année en cours. Elle a souligné une croissance significative des revenus, hors hydrocarbures, avec une augmentation notable de 16% des recettes fiscales ordinaires, par rapport à la même période en 2022, atteignant un total de 2 488 milliards de dinars algériens.

Elle a apporté des précisions, en indiquant que les recettes fiscales ordinaires, excluant les taxes sur les salaires, ont enregistré une augmentation de 13% au cours des sept premiers mois de 2023, par rapport à la même période de l’année précédente. Cette croissance est attribuée, à la relance de l’activité économique et à la mise en œuvre des mesures législatives, énoncées dans les Lois de finances 2022 et 2023.
«Les recettes fiscales directes, excluant les taxes sur les salaires, ont connu une augmentation remarquable de 33%, par rapport à l’année 2022», a-t-elle ajouté.

Il est important de noter, que malgré les exonérations et réductions fiscales en vigueur, telles que celles touchant la taxe sur l’activité professionnelle, l’impôt sur le revenu global pour les opérateurs économiques et les particuliers, ainsi que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour certains produits et équipements, notamment ceux favorisant l’investissement, le soutien au secteur agricole, et les produits de large consommation, le bilan financier a néanmoins affiché une croissance positive.

Mme Abdellatif a souligné, que cette performance financière était également «attribuable aux incitations fiscales accordées, aux startups et aux incubateurs, visant à faciliter et encourager leur intégration dynamique dans l’économie nationale».