Chose promise, chose due ! Le décret présidentiel portant le numéro 23-376 du 22 octobre a été publié au Journal officiel.
La loi organique sur le statut de l’artiste fixant les principes et les règles régissant l’activité des directions de la culture et des arts à travers le pays ainsi que les lois régissant leur exercice a été publié au grand bonheur des artistes algériens.
Ainsi, selon un communiqué du ministère, un large chapitre a été accordé à l’instruction ministérielle relative à la levée du gel des processus de promotion dans les établissements publics et les administrations sous la tutelle du ministère de la Culture et des Arts. L’article 1 du premier chapitre de ce décret présidentiel précise que ce dernier a pour objet «d’établir les droits et les obligations de l’artiste». «Les artistes, techniciens d’œuvres artistiques et administrateurs d’œuvres artistiques sont soumis aux dispositions du présent décret lors de l’exercice des activités artistiques», lit-on à l’article 2 de celui-ci.
Un artiste est considéré comme «toute personne physique qui exerce une activité artistique en créant ou en participant par ses œuvres artistiques, littéraires, techniques ou administratives à la création ou à la récréation artistique ou en l’interprétant ou en la mettant en œuvre sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, contribuant ainsi au développement de l’art et de la culture», selon le même décret. Le technicien artistique est considéré comme «toute personne qui réalise des travaux techniques aidant l’artiste, directement ou indirectement, à exercer son activité artistique».
En application de ce décret, l’artiste, le technicien des œuvres artistiques et l’administrateur des œuvres artistiques bénéficient notamment des droits suivants : l’obtention d’une licence d’artiste, la création intellectuelle, l’exercice d’une activité artistique, librement, dans le respect des législations et la réglementation en vigueur, l’obtention d’un contrat artistique, le fait de percevoir une rémunération en échange de l’activité artistique, de la protection sociale et de la retraite, l’obtention d’un contrat d’assurance complémentaire pour couvrir les risques exceptionnels que peut encourir l’artiste dans l’exercice de son activité artistique.
«L’artiste, le technicien des œuvres artistiques et l’administrateur des œuvres artistiques bénéficient également d’une protection contre tout type d’agression et de violence lors de l’exercice de leur travail artistique ou du fait des œuvres produites», est-il souligné. Ils bénéficient de la création ou de l’adhésion à un organisme de représentation professionnelle, de la participation à l’élaboration des politiques publiques dans les domaines culturel et artistiques, d’une formation artistique ou technique en vue de promouvoir l’art et la culture et de tous ces droits sans préjudice des droits matériels et moraux reconnus à l’artiste selon la législation et la réglementation en vigueur, selon le même décret.
Par ailleurs, l’artiste s’engage notamment à respecter les obligations prévues dans le contrat artistique, informer préalablement l’employeur ou l’entrepreneur de ce qui doit être mis à disposition dans des conditions favorables et des moyens matériels nécessaires à la représentation de l’activité artistique, respecter l’ordre public et la déontologie, respecter les obligations fiscales liées à l’activité artistique prévues par la législation en vigueur, respecter les dispositions du livre d’éthique du travail de l’artiste établi par le Conseil national des arts et des lettres et procéder à la déclaration et l’affiliation aux assurances sociales conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
