Le ministère du Travail a rappelé, aujourd’hui, dimanche, aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’obligation de se mettre en conformité en déposant leurs projets de statuts dans un délai n’excédant pas le 2 novembre 2023.
Le ministère a précisé, dans un communiqué, que « ce rappel intervient « conformément aux dispositions de la loi 23-02 du 25 avril 2023 relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159 ».
Dans son document, le ministère invite, ainsi, les organisations syndicales qui n’ont pas encore déposé leurs statuts, à « respecter cette procédure légale, y compris les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux ».
Le ministère signale que « la transmission des projets de leurs statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi n 23-02 susvisé ».
« Une fois que les statuts auront été déposés et auront reçu leur conformité par les services compétents du ministère, ces organisations pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendrier internes », explique le communiqué.
Dans son communiqué, le ministère souligne qu’il « s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir ».
Il a également rappelé que « le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale afin de garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical au sein de notre pays ».
