Le Conseil de la nation a repris ses travaux en séance plénière, consacrée à la présentation et au début du Projet de loi de finances rectificative (PLFR), pour l’année 2023, a indiqué le Sénat, dans un communiqué.
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a fait une présentation détaillée sur le contenu de ce Projet de loi, expliquant que «ce texte vise à prendre en compte les évolutions majeures de l’économie et du budget, ainsi que la nécessité de mobiliser des ressources budgétaires supplémentaires, pour renforcer la mise en œuvre des décisions prises par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le maintien du pouvoir d’achat des citoyens et le soutien à l’activité économique et à sa diversification». Il intervient également en réponse aux développements survenus au cours de l’année en cours, qui ont rendu nécessaire la mise à jour des données économiques et budgétaires pour l’année de référence (réalisations de 2022), la révision à la hausse du niveau de production primaire et des quantités de produits pétroliers, à être commercialisées, conformément au Plan à moyen terme (PMT 2023-2027), par rapport au PMT 2022-2026, l’ajustement du cadre budgétaire en raison de l’augmentation des dépenses budgétaires de 920 milliards de dinars par rapport à la Loi de finances de 2023, ainsi que l’anticipation de l’augmentation des recettes exceptionnelles liées à Sonatrach, de 698 milliards de dinars. Ainsi, le total des recettes exceptionnelles passera de 1 114,4 milliards de dinars (Loi de finances 2023), à 1 410 milliards de dinars, dont 848 milliards de dinars de Sonatrach et 400 milliards de dinars de la Banque d’Algérie (bénéfices).
Le ministre a ensuite détaillé les indicateurs clés de cadrage économique et financier du projet préliminaire de la Loi de finances rectificative pour l’année 2023. En ce qui concerne la croissance économique, 5,3 % est prévue pour 2023, contre 1,4 %, selon les estimations de la Loi de finances initiale pour 2023 et 3,2 % enregistrés en 2022. Le PIB atteindra 28 474 milliards de dinars, soit l’équivalent de 206,3 milliards de dollars américains (au taux de change de 138 dinars pour un dollar).
Le PIB par habitant s’élèvera à 4 432,2 dollars américains, contre 3 742,7 dollars américains inscrits dans la Loi de finances initiale pour 2023, et le taux d’inflation devrait diminuer pour se stabiliser à 7,5 %, comparé à un taux de 9,3 % enregistré en 2022.
Pour ce qui est du commerce extérieur, l’excédent de la balance commerciale connaîtra une amélioration de 9,1 milliards de dollars américains, passant de 4,9 milliards de dollars américains dans les estimations de la Loi de finances de 2023, à 3,11 milliards de dollars américains dans le Projet de loi de finances rectificative présenté au Conseil.
Les exportations de marchandises atteindront 8,52 milliards de dollars américains en 2023, enregistrant une augmentation de 5,6 milliards de dollars américains par rapport aux estimations de la Loi de finances initiale, principalement en raison de l’augmentation des exportations d’hydrocarbures, qui passeront de 8,38 milliards de dollars américains dans les estimations de la Loi de finances initiale à 5,47 milliards de dollars américains.
Quant au budget de l’État, les recettes budgétaires sont censées passer de 9 701 milliards de dinars dans la Loi de finances initiale de 2023, à 8 926 milliards de dinars. Cette augmentation est principalement due à l’amélioration des recettes pétrolières (557,8 milliards de dinars), qui atteindront 3 856 milliards de dinars, par rapport aux 5 298 milliards de dinars prévus dans la Loi de finances initiale de 2023.
Les dépenses budgétaires sont prévues pour atteindre 8 147,06 milliards de dinars, contre 8 137,86 milliards de dinars adoptés dans la Loi de finances initiale de 2023, soit une augmentation de 0,92 milliard de dinars.
Le représentant du Gouvernement a indiqué, que l’augmentation des dépenses budgétaires permettra de «prendre en charge l’impact financier de la mise en œuvre des décisions des autorités publiques, notamment l’amélioration des salaires, l’allocation chômage, les pensions de retraite, le soutien aux régions en difficulté et la sécurité alimentaire, en augmentant la capacité de stockage des céréales et en soutenant les denrées alimentaires à large consommation, ainsi que l’amélioration des conditions des catégories sociales défavorisées, en réévaluant la subvention de solidarité en leur faveur. Il a également expliqué les domaines et les secteurs qui bénéficieront de cette augmentation, en plus des dépenses de transfert».
En conclusion de son exposé, le ministre a souligné que le Projet de loi de finances rectificative pour 2023 «comprend de nombreuses dispositions législatives visant à maintenir le pouvoir d’achat des citoyens, à fournir des incitations fiscales, à soutenir l’investissement, à lutter contre la fraude fiscale, à surveiller les taux de change, et d’autres mesures prises dans le cadre du budget de l’État».
Par la suite, le rapport préliminaire préparé par la Commission des affaires économiques et financières sur le Projet de loi. Il a conclu, que ce projet de loi vise à «renforcer les décisions prises par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer l’infrastructure, poursuivre les projets en cours, et soutenir et diversifier l’activité économique».
La séance a ensuite été ouverte aux membres du Conseil, pour exprimer leurs préoccupations et poser des questions concernant ce Projet de loi. La situation en Palestine a été largement évoquée, avec des membres exprimant leur colère et leur tristesse, face aux événements en cours à Ghaza, condamnant la brutalité de l’Armée sioniste et le silence de la communauté internationale.
La plupart des membres ont également soulevé des préoccupations concernant le Projet de loi, notamment en ce qui concerne le développement social et économique, le pouvoir d’achat, l’emploi, ainsi que les secteurs publics et la manière de créer de la richesse, la gouvernance des dépenses, et l’amélioration de l’économie, dans son ensemble.
La séance s’est clôturée par la réponse du ministre des Finances aux préoccupations et questions des Sénateurs, concernant le Projet de loi. Il les a remerciés pour leur participation à la discussion et leur enrichissement du Projet de loi, avec leurs suggestions et critiques. Il a également répondu à d’autres préoccupations concernant divers aspects de l’économie nationale.
Il convient de noter, que ce Projet de loi sera soumis aux membres du Conseil de la nation, pour décision lors de la séance publique prévue le jeudi 26 octobre 2023.
