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Présentation du projet de loi relative à l’activité audiovisuelle : les modifications proposées par le ministre de la Communication

Imen.H by Imen.H
octobre 9, 2023
in Flash-info, la une, National
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Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a présenté, ce lundi, devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle. Dans son discours devant les membres de la commission lors, Laagab a abordé les modifications apportées aux articles 30 et 19 du projet de loi, appelant les députés à proposer des amendements à certaines dispositions de ce texte législatif et au projet de loi relatif à la presse écrite et électronique.

A cet égard, il a déclaré que «le maintien de l’article 30, qui fixe à 40% la contribution des personnes physiques au capital des entreprises médiatiques, entraînera la fermeture de toutes les chaînes de télévision privées car elles appartiennent à des individus et à des familles avec un seul capital». Quant à l’article 19 du même projet de loi, selon le ministre, «il a annulé certaines prérogatives de l’Etat».

Dans le même contexte, Mohamed Laagab a souligné «l’urgence de discuter des deux projets de loi relatifs à l’audiovisuel et à la presse écrite et électronique lors de séances publiques à l’Assemblée populaire nationale dans les plus brefs délais», indiquant que «la loi organique relative aux médias reste gelée et non applicable sans l’adoption de ces deux lois». Il a expliqué que «l’adoption de ces lois permettra l’émission des textes d’application et la mise en place des organismes chargés de réguler le secteur des médias et de le promouvoir dans le domaine de la régulation du contenu et de la matière médiatique».

Le ministre a également noté d’autres dispositions nécessitant des modifications, telles que «celles concernant le fonctionnement et la régulation de l’autorité de régulation de l’audiovisuel», appelant les membres de la commission à présenter leurs propositions à cet égard. A cette occasion, il  a souligné «l’importance d’améliorer les lois relatives aux médias, qu’il a qualifiées de clés de l’avenir du secteur».

Tags: apnMohamed Laagabprojet de loi relative à l'activité audiovisuelle
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