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Conseil de la Nation: présentation du projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier, ce jeudi

Assia M by Assia M
octobre 4, 2023
in la une, National
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Le Conseil de la Nation poursuit, ce jeudi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat  d’un projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier, a indiqué le communiqué du Sénat.

Selon la même source, la présentation du projet se fera par le ministre de l’Agriculture et du développement rural, suivi du rapport préliminaire par la Commission de l’agriculture et du développement rural de la même institution législative. Les sénateurs, quant à eux, débattront autour du texte de loi, et seront répondus, ensuite par le représentant du gouvernement.

Tags: projet de loisénat
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