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Conseil de la Nation: Ouverture de la session parlementaire 2023-2024 ce lundi

Assia M by Assia M
septembre 2, 2023
in la une, National
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Le Conseil de la Nation entame sa session parlementaire ordinaire 2023-2024, ce lundi, selon un communiqué du Conseil publié, ce samedi.

Le communiqué précise : «Conformément à l’article 138 de la Constitution et en vertu des dispositions de l’article 5 de la loi organique n° 16-12 du 25 août 2016, qui régit l’organisation du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale, ainsi que leur fonctionnement et les relations fonctionnelles entre eux et le gouvernement, amendée et complétée, le Conseil de la Nation entamera sa session parlementaire ordinaire 2023-2024 le lundi 4 septembre 2023.»

Tags: reprisesénat
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