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Contrôle économique et répression de la fraude : Saisie de plus d’un milliard de DA de marchandises durant le 1er semestre de l’année en cours

Meriem.L by Meriem.L
août 2, 2023
in Economie, la une
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Les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré plus de 111.928 infractions durant le 1er semestre de l’année en cours.

Selon le dernier bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude au niveau du marché national, les services du ministère ont effectué, de janvier à juin, 1.122.692 interventions ayant permis de relever 111.928 infractions. Les opérations de contrôle ont abouti à l’établissement de 106.510 procès-verbaux et la proposition de fermetures de 7.380 commerces.

Les services de contrôle ont procédé, en outre, à la prise des mesures administratives conservatoires, dont la saisie de marchandises d’une valeur de 1,132 milliard de DA.

Les interventions ont porté essentiellement sur le respect du principe de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation durant les étapes de production et de distribution en gros. Ces interventions ont permis, dans ce cadre, de révéler au chiffre d’affaires dissimulé (30,21milliard de DA), lié à l’établissement de factures fictives et fausses factures.

Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les services du ministère du Commerce ont enregistré 105 305 opérations de contrôle au niveau du marché intérieur et des frontières. Ces opérations se sont soldées par la constatation de 72 délits permettant d’établir 72 PV de poursuites judiciaires avec la saisie d’une quantité de 873,24 tonnes de produits alimentaires d’une valeur de 499,825 millions de dinars

Sur le plan du contrôle au niveau des frontières, 22.345  cargaisons ont été enregistrées avec 317 dont l’admission a été refusée pour une quantité de 46.344 tonnes d’une valeur de 9,292 milliards de DA. Par ailleurs, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

Concernant les analyses rapides effectuées à l’aide des instruments de mesure contenus dans la valisette, il a été enregistré 78.064 déterminations réalisées, plus 6.450 échantillons de produits alimentaires et non alimentaires ont été analysés en laboratoire, conclut le communiqué.

 

Tags: Bilanministère du commercespéculation
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