Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a installé, au siège du ministère, le Conseil supérieur des huissiers de justice, selon un communiqué du ministère.
Selon la même source, «le conseil a tenu sa première réunion au cours de laquelle il a passé en revue le travail et l’activité des structures de la profession, en mettant l’accent sur la formation de ses membres et l’accélération de la numérisation, conformément à la trajectoire globale du gouvernement dans ce domaine».
Il a également évoqué «le déroulement de la révision des textes réglementant la profession, en vue de sa promotion» et qu’à cet égard, le Conseil a souligné «la nécessité d’assurer la cohérence des dispositions du projet de loi de procédures civile et administrative en matière de notification et exécution avec la loi réglementant la profession d’huissier de justice modifiée».
Au cours de cette réunion, le Conseil a également passé en revue «la formation d’ateliers pour préparer les projets de textes d’application de la loi et les préoccupations qui entravent le bon fonctionnement de la profession, notamment la question des impayés, en plus de l’activité internationale de la chambre nationale et les chambres régionales et l’appel à poursuivre ce travail, conformément à la politique générale de l’Etat».
Enfin, il a approuvé «les demandes de transfert acceptées, après avoir étudié et pris en charge certaines situations sociales».
«Le Conseil supérieur des huissiers de justice, présidé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, est chargé d’étudier toutes les questions visant à promouvoir la profession, à améliorer ses performances et à prendre en charge les préoccupations qui la concernent», conclut le communiqué.
